France – Services de transport routier public – Prestations de Transport public routier des personnes handicapées et personnes âgées relevant de structures de l'EPNAK

DeadlineJune 1, 2026 at 10:00 AM19 days left

AI summary

Generating summary…

Le présent accord-cadre, via les marchés subséquents conclus sur son fondement, porte sur la réalisation de prestations de transport en véhicules légers, 5, 7 ou 9 places, autobus, autocars, minicars, véhicules TPMR (transport personnes à mobilité réduite) pour des unités de l'EPNAK, conformément à l'article L2113-6 CCP. Il est alloti en 68 lots. Chaque lot fera ainsi l'objet d'un marché subséquent attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre sera exécuté via de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur

Buyer
EPNAK
Buyer ID: 53570·Ronot Emmanuel
6 Cours Monseigneur Roméro, 91025, Evry
Body responsible for review procedures
Tribunal administratif de Versailles
Buyer ID: 8079D3EF-DC0E-098A-BA6D3B5FABEBF6D7
56 avenue de Saint Cloud, 78011, Versailles
Other organization
Avenue-Web Systèmes
Buyer ID: 8079D3CB-C4D0-F5CB-3CC9DAB8A53D7658
38170, Seyssinet-Pariset