France – Services d'architecture, d'ingénierie et de planification – Maîtrise d'œuvre pour la construction d'une nouvelle unité territoriale de solidarité a Toucy
AI summary
This tender concerns the selection of a project management firm (maîtrise d'œuvre) for designing and overseeing construction of a new Territorial Solidarity Unit (UTS) in Toucy, Yonne. The procurement follows a two-phase process: initial project selection followed by a detailed offers phase. Work duration is estimated at 12 months including site preparation.
Architecture, engineering, and project management firms with proven expertise in public construction projects and territorial infrastructure development should apply. Consortiums are acceptable if they meet qualification criteria.
Bidders must be qualified architectural, engineering and planning service providers capable of delivering full project management services under French public procurement law. Experience in social infrastructure projects and compliance with public sector procurement regulations is essential.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns the selection of a project management firm (maîtrise d'œuvre) for designing and overseeing construction of a new Territorial Solidarity Unit (UTS) in Toucy, Yonne. The procurement follows a two-phase process: initial project selection followed by a detailed offers phase. Work duration is estimated at 12 months including site preparation.
What are the requirements for suppliers?
Bidders must be qualified architectural, engineering and planning service providers capable of delivering full project management services under French public procurement law. Experience in social infrastructure projects and compliance with public sector procurement regulations is essential.
What type of company should bid?
Architecture, engineering, and project management firms with proven expertise in public construction projects and territorial infrastructure development should apply. Consortiums are acceptable if they meet qualification criteria.
Who is the buyer?
The buyer is Département de l'Yonne.
When does this tender close?
Submissions close on June 1, 2026.
La présente consultation est organisée afin de choisir, au titre de la phase candidature, un projet en vue de l’attribution ultérieure du marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une nouvelle Unité Territoriale de Solidarité (UTS) à Toucy (89). La phase « offres » interviendra dans un second temps, conformément au planning prévisionnel visé à l’article 1.6 du règlement de la consultation. Cette seconde phase correspond à la seconde étape de la présente consultation, au sens de l'article 5.1.9 du présent avis. La mission confiée au maître d’œuvre est une mission selon le livre IV du Code de la Commande Publique relatif aux marchés publics liés à la maîtrise d’ouvrage et à la maîtrise d’œuvre. La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation en application des articles L2124-3, R2124-3°, R2161-12 à R2161-20 et R2172-2-6° du Code de la Commande Publique. La durée du contrat objet de la présente consultation ainsi que les délais de chaque phase (conception et réalisation), y compris les délais spécifiques de chaque élément de missions seront précisés au stade de l’offre. Il est néanmoins porté à l’attention des soumissionnaires le fait que le délai prévisionnel des travaux est fixé à 12 mois, dont la période de préparation de chantier. Conformément aux dispositions de l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation n’est pas allotie car elle ne permet pas l’identification de prestations distinctes.
Maîtrise d'œuvre pour la construction d'une nouvelle unité territoriale de solidarité a Toucy
La présente consultation est organisée afin de choisir, au titre de la phase candidature, un projet en vue de l’attribution ultérieure du marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une nouvelle Unité Territoriale de Solidarité (UTS) à Toucy (89). La phase « offres » interviendra dans un second temps, conformément au planning prévisionnel visé à l’article 1.6 du règlement de la consultation. La mission confiée au maître d’œuvre est une mission selon le livre IV du Code de la Commande Publique relatif aux marchés publics liés à la maîtrise d’ouvrage et à la maîtrise d’œuvre.
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