France – Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux – Prestations de réalisation de contrôle de service fait (CSF) et de contrôle régularité de la commande publique au titre des opérations cofinancées par les fonds européens
DeadlineJune 1, 2026 at 10:00 AM18 days left
AI summary
Generating summary…
Prestations de réalisation de contrôle de service fait (CSF) et de contrôle régularité de la commande publique au titre des opérations cofinancées par les fonds européens
Buyer
Conseil régional Bourgogne Franche-Comté
Buyer ID: 20005372600028·TONOT Alexis
25031, BESANCON
Body responsible for review procedures
Tribunal Administratif de Besançon
Buyer ID: 17250005000015
25044, BESANCON
LOT-0001
Réalisation de contrôle de service fait (CSF) sur les programmes FEDER FSE+ et Interreg 2021/2027
Estimated value
€1,166,667
Prestations de réalisation de contrôle de service fait (CSF) et de contrôle régularité de la commande publique au titre des opérations cofinancées par les fonds européens
79200000
Region (NUTS): FRC21Contract duration: ≈ 4 yearsLOT-0002
Contrôle de la régularité de la commande publique sur les programmes FEDER FSE+, Interreg 2021/2027et FEADER 2023/2027
Estimated value
€1,166,667
79200000
Region (NUTS): FRC21Contract duration: ≈ 4 yearsScoring criteria not specified