France – Services de réparation et d'entretien – Contrat de conduite et d’entretien du chauffage, de la climatisation et de la production d’eau chaude de divers bâtiments de la ville de Draguignan et du CCAS. (3 lots)

Contrat de conduite et d'entretien du chauffage, de la climatisation et de la production d'eau chaude de divers bâtiments de la ville de Draguignan et du CCAS. (3 lots) La présente consultation est passée pour le compte du groupement de commandes constitué entre la commune de Draguignan et le Centre Communal d'Action Sociale de Draguignan (CCAS), en vertu des articles L 2113-6 et L. 2113-7 du Code de la commande publique. Coordonnateur du Groupement : Ville de Draguignan

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Les prestations donnent lieu à un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire

Les prestations donnent lieu à un marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire

Les prestations donnent lieu à un marché mixte décomposé en deux postes comme suit : Poste N°1 : maintenance préventive est à prix global et forfaitaire Poste N°2 : maintenance corrective se fera à prix unitaire aux quantités réellement exécutées la maintenance corrective est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L 2125-1 1°, R. 2162-1 et R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. La consultation donnera lieu à l'émission de bons de commandes dont les prestations seront susceptibles de varier annuellement de la manière suivante : Montant Minimum € HT: sans objet Montant Maximum € HT: 4 000,00