France – Services d'assurance – Prestations d'assurance - 6 lots

Durée de marché : 5 ans Date d'effet : 01/01/2027 à 00:00 Fin de marché : 31/12/2031 à 23:59 Avec possibilité de résiliation annuelle du contrat par les deux parties sous respect du préavis de 6 mois avant l'échéance annuelle

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Le contrat couvre l'ensemble des activités de l'Assuré, y compris les activités et services annexes, ainsi que toute opération industrielle, commerciale ou financière susceptible d'engager sa responsabilité. Il garantit la prise en charge des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'Assuré, conformément aux conditions générales de l'assureur et aux présentes conditions particulières, qui prévalent sur toute stipulation moins favorable

Le contrat couvre les dépenses mises à la charge de l'Assuré au titre de son obligation de protection fonctionnelle, conformément aux dispositions légales en vigueur. Cette garantie bénéficie aux élus, anciens élus, agents publics (titulaires ou non), anciens agents ainsi qu'aux collaborateurs occasionnels du service public, et, le cas échéant, à leurs proches. Elle s'applique lorsqu'ils sont mis en cause ou victimes d'atteintes à leur intégrité physique ou à leur sécurité, dès lors qu'aucune faute personnelle détachable de l'exercice de leurs fonctions ne leur est imputable

Le contrat garantit à l'Assuré une protection juridique comprenant des prestations d'information, de conseil, de prévention et d'assistance à la résolution amiable des litiges. Il prévoit également la prise en charge des frais engagés dans le cadre d'une assistance juridique, selon les conditions définies au contrat

Le contrat garantit, conformément aux conditions générales de l'assureur et aux présentes conditions particulières, les conséquences pécuniaires de la responsabilité de l'Assuré en cas de dommages impliquant un véhicule assuré. Il couvre également, selon les garanties souscrites, les véhicules, engins et remorques dont l'Assuré est propriétaire, détenteur ou utilisateur, ainsi que leurs équipements, aménagements et accessoires. Les garanties peuvent être étendues aux installations liées à l'exploitation des véhicules, notamment celles destinées au transport de voyageurs

Selon les conditions générales de l'assureur et les présentes conditions particulières, le contrat couvre les dommages affectant les biens assurés résultant des événements et risques garantis. Il prend également en charge les responsabilités et frais annexes consécutifs à ces dommages, dans les limites prévues au contrat

L'assureur garantit les risques définis ci-après : ASSURANCE CYBER-RISQUES