France – Services liés aux déchets et aux ordures – Traitement de biodéchets pour production de compost

La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Conformément aux dispositions de l'article R.2162-4 du code de la commande publique : Le lot 1 ne présente pas de montant minimum et a pour montant maximum 3 080 000 euros HT. Le lot 2 ne présente pas de montant minimum et a pour montant maximum 1 600 000 euros HT. - Les montants indiqués s'appliquent à l'ensemble de la durée d'exécution du marché

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