France – Services d'ingénierie – ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS DE GEOMETRES - 2 LOTS

La présente consultation a pour objet la réalisation de missions de géomètres topographes (LOT N°1) et de géomètres experts (LOT N°2) dans le cadre d'opérations de gestion immobilière, de construction neuve, de réhabilitation, d'acquisition-amélioration, de démolition, de résidentialisation, de cession de patrimoine et/ou de demande de conventionnement d'utilité sociale sur le patrimoine de la SA LES RÉSIDENCES, lequel s'étend sur les départements des Yvelines et de l'Essonne. La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 1° du Code de la commande publique. Le présent marché est conclu sous la forme d'un marché public de prestations intellectuelles à prix unitaire. Le présent marché est traité sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires au sens de l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique, lequel s'exécute par l'émission de bons de commandes en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code susmentionné. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000 euro(s) HT sur la durée de l'accord-cadre

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Accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations ne présentant pas de caractère juridique et foncier relevant de la compétence de géomètres topographes

Accord-cadre à bons de commande relatif à des prestations présentant un caractère juridique et foncier relevant de la compétence de géomètres experts