France – Services de conception d'études – Missions d'études (de l'étude d'opportunité à la mission ACT), de conseils techniques sur les projets d'aménagement d'infrastructures routières et/ou modes actifs dans le Département de l'Ain
DeadlineJune 9, 2026 at 10:00 AM27 days left
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L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant renseigné à la valeur estimée hors TVA correspond au montant maximum (2 800 000 euros HT) pour la durée totale de l'accord-cadre (période initiale, périodes de reconduction) et comprend les options (prestations similaires)
Buyer
Département de l'Ain
Buyer ID: 70020·Monsieur le Président
45, avenue Alsace-Lorraine Cs10114, 01003, Bourg-en-Bresse
Body responsible for review procedures
Tribunal administratif de Lyon
Buyer ID: 7CF607B1-03A7-AC8E-66C3FE8C05304225
184, rue Duguesclin, 69433, Lyon
Other organization
Avenue-Web Systèmes
Buyer ID: 7CF6078D-B04A-1510-97053D23E8DE5826
38170, Seyssinet-Pariset
Other organization
Tribunal administratif de Lyon
Buyer ID: 7CF607C7-CC86-14FD-24DA8E0DD7F75998
184, rue Duguesclin, 69433, Lyon
LOT-0000
Missions d'études (de l'étude d'opportunité à la mission ACT), de conseils techniques sur les projets d'aménagement d'infrastructures routières et/ou modes actifs dans le Département de l'Ain
Estimated value
€2,800,000
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant renseigné à la valeur estimée hors TVA correspond au montant maximum (2 800 000 euros HT) pour la durée totale de l'accord-cadre (période initiale, périodes de reconduction) et comprend les options (prestations similaires)
7931110071311300
Region (NUTS): FRK21Contract duration: ≈ 12 monthsScoring criteria not specified