France – Services d'études – Etat des lieux et leviers d'amélioration de la prévention et de la collecte des produits et déchets sous REP en outre-mer
DeadlineJune 9, 2026 at 12:00 PM27 days left
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Réaliser un état des lieux précis de la collecte, du réemploi-réutilisation et de la réparation des produits sous REP dans les DROM-COM, ainsi que des pratiques associées à chacune de ces thématiques, afin d’identifier des leviers d’amélioration de la collecte, du réemploi-réutilisation et de la réparation de ces produits et déchets.
Buyer
ADEME, Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie
Buyer ID: 38529030900454·MME LE GOALLEC Ghislaine - Rédactrice
20 avenue du Grésillé, 49004, ANGERS CEDEX 01
Body responsible for review procedures
Tribunal administratif de Nantes
Buyer ID: 17440005100010
6, allée de l'île-Gloriette CS24111, 44041, Nantes Cedex
Tender regulation (RC)
Règlement de Consultation — the official procedure rules, fetched directly from the buyer's procurement platform.
Download RCLOT-0001
Etat des lieux et leviers d'amélioration de la prévention et de la collecte des produits et déchets sous REP en outre-mer
Réaliser un état des lieux précis de la collecte, du réemploi-réutilisation et de la réparation des produits sous REP dans les DROM-COM, ainsi que des pratiques associées à chacune de ces thématiques, afin d’identifier des leviers d’amélioration de la collecte, du réemploi-réutilisation et de la réparation de ces produits et déchets.
79311000
Contract duration: ≈ 2 yearsScoring criteria not specified