France – Services de traitement de données – ASSISTANCE DANS LE CADRE DE L'ELECTION 2026 DES REPRESENTANTS DES LOCATAIRES AUX CONSEILS D'ADMINISTATION DES MEMBRES DE CAP HABITAT

DeadlineJune 5, 2026 at 02:00 PM23 days left

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La prestation consiste à accompagner l'organisme dans l'organisation complète de l'élection 2026 des représentants des locataires siégeant au Conseil d'Administration. Elle couvre l'ensemble des étapes réglementaires, logistiques et opérationnelles nécessaires au bon déroulement du scrutin. Cette procédure vise à mutualiser les besoins de chaque entité ; toutefois, l'exécution de chaque contrat restera propre à chacune d'elles

Buyer
GENNEVILLIERS HABITAT
Buyer ID: 58822·RAYNAUD Lauriane
33, rue des Chevrins, 92230, Gennevilliers
Body responsible for review procedures
Tribunal Judiciaire de Nanterre
Buyer ID: AC32186D-D6E9-551C-09483CBEC82E3FA0
179-191, avenue Joliot-Curie, 92020, Nanterre
Other organization
Avenue-Web Systèmes
Buyer ID: AC321821-00AB-72C1-6BF985A4C9F24EA9
38170, Seyssinet-Pariset
Other organization
Tribunal Judiciaire de Nanterre
Buyer ID: AC321889-F9B8-8367-064F10AEEA189CCE
179-191, avenue Joliot-Curie, 92020, Nanterre