France – Services de contrôle technique – Contrôles de sécurité, contrôles techniques des dispositifs d'auto surveillance et veille réglementaire pour l'exploitation du réseau d'assainissement
AI summary
This tender concerns a framework agreement for technical control and regulatory monitoring services for Seine-Saint-Denis's wastewater network operations. Services include periodic safety inspections and compliance verification of equipment, devices and installations, plus regulatory intelligence monitoring on environmental, health and safety matters to ensure organizational compliance with applicable laws.
Companies with demonstrated experience in wastewater treatment infrastructure technical audits, regulatory compliance services, and environmental health & safety monitoring should apply.
Suppliers must have expertise in wastewater network technical inspections, safety controls, and regulatory compliance monitoring. Capability to provide ongoing regulatory intelligence in environmental and occupational health & safety is required.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns a framework agreement for technical control and regulatory monitoring services for Seine-Saint-Denis's wastewater network operations. Services include periodic safety inspections and compliance verification of equipment, devices and installations, plus regulatory intelligence monitoring on environmental, health and safety matters to ensure organizational compliance with applicable laws.
What are the requirements for suppliers?
Suppliers must have expertise in wastewater network technical inspections, safety controls, and regulatory compliance monitoring. Capability to provide ongoing regulatory intelligence in environmental and occupational health & safety is required.
What type of company should bid?
Companies with demonstrated experience in wastewater treatment infrastructure technical audits, regulatory compliance services, and environmental health & safety monitoring should apply.
Who is the buyer?
The buyer is Département de la Seine-Saint-Denis.
What is the estimated value?
The estimated value is 420,000 EUR.
La présente consultation porte sur la passation d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services relatif à des prestations de contrôles réglementaires, contrôles techniques des dispositifs d'autosurveillance et de veille réglementaire pour l'exploitation du réseau d'assainissement. Plus précisément, elle comprend d'une part, les contrôles et les vérifications périodiques d'installations, d'appareils et d'équipements liés aux activités opérationnelles d'exploitation du réseau d'assainissement afin d'en vérifier la conformité en accord avec la réglementation en vigueur. D'autre part, elle comprend la prestation de veille réglementaire en environnement et santé sécurité afin de connaitre les nouveaux textes réglementaires et d'assurer la conformité de notre organisation, ainsi que la mise à disposition des textes applicables dans le cadre de l'activité. Le contrat est conclut pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification. Les montants maximum et minimum sont les suivants : - Montant minimum : 150 000 euro(s) HT - Montant maximum : 750 000 euro(s) HT
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Contrôles de sécurité, contrôles techniques des dispositifs d'auto surveillance et veille réglementaire pour l'exploitation du réseau d'assainissement
La présente consultation porte sur la passation d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services relatif à des prestations de contrôles réglementaires, contrôles techniques des dispositifs d'autosurveillance et de veille réglementaire pour l'exploitation du réseau d'assainissement. Plus précisément, elle comprend d'une part, les contrôles et les vérifications périodiques d'installations, d'appareils et d'équipements liés aux activités opérationnelles d'exploitation du réseau d'assainissement afin d'en vérifier la conformité en accord avec la réglementation en vigueur. D'autre part, elle comprend la prestation de veille réglementaire en environnement et santé sécurité afin de connaitre les nouveaux textes réglementaires et d'assurer la conformité de notre organisation, ainsi que la mise à disposition des textes applicables dans le cadre de l'activité. Le contrat est conclut pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification. Les montants maximum et minimum sont les suivants : - Montant minimum : 150 000 euro(s) HT - Montant maximum : 750 000 euro(s) HT
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