France – Réalisation et entretien d'espaces verts – Création et entretien des espaces verts

Le présent accord-cadre a pour objet la création et l'entretien des espaces verts. Ne font pas partie du présent accord-cadre : - Les travaux d'aménagement et/ou de création d'espaces verts de plus de 300 000 Euros HT, - Les travaux d'aménagement et/ou de création d'espaces verts dont la maîtrise d'oeuvre est assurée par un prestataire privé, - - Les travaux d'entretien des espaces verts en zone particulière réalisés par le biais de marchés réservés relevant de l'article L2113-12 du code de la commande publique (entreprises adaptées mentionnées à l’article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d’aide par le travail mentionnés à l’article L. 344-2 du code de l’action sociale et des familles ainsi qu’à des structures équivalentes). Le titulaire ne saurait les revendiquer. Toutefois, le pouvoir adjudicateur pourra de manière exceptionnelle les confier au titulaire du marché moyennant les prix mentionnés au bordereau des prix unitaires du présent accord-cadre ou sur devis. Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes conclu sans montant minimum de commandes et pour un montant maximum de commande de 3 500 000 Euros HT (valable pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises). Le contrat est conclu pour un durée d'un an à compter de la date de notification de celui-ci et reconductible tacitement trois fois par période d'un an sans que la durée totale du contrat n'excède quatre ans.

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