France – Véhicules pour ordures – Acquisition de camions bennes de collecte des déchets ménagers à motorisation thermique d'un poids total autorisé en charge échelonné de 16 à 26 tonnes à l'usage du Pôle Environnement de la Communauté De Communes ELAN Limousin Avenir Nature relance successive à déclaration sans suite de la précédente procédure

DeadlineJune 8, 2026 at 08:00 AM25 days left

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Accord-cadre mono-attributaire d'une durée maximale de quatre années et d'un montant maximal de 1.200.000 Euros hors taxes sur sa durée totale portant sur l'acquisition, par marchés subséquents successifs, de camions de collecte des déchets ménagers, composés d'un châssis cabine assemblé à une benne à ordures ménagères, munie des appareillages hydrauliques et mécaniques nécessaires. Le présent accord cadre est relancé suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général tenant à l'insécurité juridique de la précédente procédure susceptible d'être entachée de vices affectant sa régularité.

Buyer
Cté Cnes Elan Limousin Avenir Nature
Buyer ID: 20006651200019
13 rue Gay Lussac, 87240, Ambazac
Body responsible for review procedures
Tribunal Administratif de Limoges
Buyer ID: 178 700 050 00010
2 Cours Bugeaud, 87000, Limoges
Other organization
DEMATIS
Buyer ID: 45072478600030
75015, Paris