France – Services d'assurance – MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D’ASSURANCES

Le présent marché a pour objet la souscription d'un marché de prestations de services d'assurances pour la SOCACONAM. Le marché est décomposé en 7 lots comme suit : o Lot 1 : Assurance Multirisques Patrimoine et Bureaux o Lot 2 : Assurance Responsabilité Civile exploitation et professionnelle - Responsabilité civile maître d'ouvrage o Lot 3 : Assurance Cyber risque o Lot 4 : Assurance Tous risques informatique o Lot 5 : Assurance Dommages Ouvrage o Lot 6 : Assurance Responsabilité Civile Mandataires sociaux o Lot 7 : Assurance Flotte automobile La durée du marché est de quatre ans, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 6 Mois avant le 1er Janvier de chaque année Le délai d'exécution des prestations court à compter du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030 maximum.

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Le présent contrat a pour objet de garantir l’ensemble des biens dont CLAH peut avoir la propriété, la garde, la gestion ou l’usage à un titre quelconque, quelque soit l’usage et/ou la destination de ces biens. Le souscripteur agit tant pour son compte que pour celui de ses différents établissements et de ses filiales, et de façon générale pour toute personne ayant la qualité d’assuré au titre du présent contrat. L’Assuré déclare exercer l’activité principale d’exploitation et de gestion de patrimoine immobilier, le plus souvent à usage d’habitations, de bureaux ou de locaux commerciaux (y compris toutes les activités annexes ou connexes).

Le présent contrat a pour objet l’assurance de toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l’Assuré. Le souscripteur agit tant pour son compte que pour le compte de ses différents établissements ou pour celui de ses filiales.

Le présent contrat a pour objet de garantir les conséquences des risques numériques pour CLAH.

L’objet du présent contrat est de garantir une partie des biens, dont l’assuré a la propriété, la garde ou l’usage à un titre quelconque, tels que définis ci-dessous. L’ensemble des matériels visés représentent une valeur de remplacement à neuf de : 380 000,00 € Ce capital assuré représente un premier risque. Ce matériel comprend le matériel informatique, bureautique,

Le présent contrat a pour objet l’assurance Dommages Ouvrage des opérations de construction de CLAH. Il s’agit d’une police à aliments pour les opérations de construction dont le montant prévisionnel des travaux est inférieur ou égal à 10 000 000 € TTC. CLAH met en place le présent contrat destiné à garantir les chantiers qu’il réalise. Une police d’assurance Dommages Ouvrage/CNR sera établie pour chaque opération de construction.

Le présent contrat a pour objet de rembourser les assurés ou de prendre en charge en leur lieu et place le règlement des conséquences pécuniaires des sinistres résultant de toute réclamation introduite à leur encontre pendant la période d’assurance ou la période subséquente, mettant en jeu leur responsabilité civile individuelle ou solidaire et imputable à toute faute professionnelle réelle ou alléguée, commise par les assurés dans l’exercice de leur fonction de dirigeant avant la date de résiliation ou d’expiration d’une des garanties du contrat.

Le présent contrat a pour objet l’assurance de toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l’Assuré. Le souscripteur agit tant pour son compte que pour le compte de ses différents établissements ou pour celui de ses filiales.