France – Services d'architecture paysagère – Missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'opérations d'aménagement d'espaces verts
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Le marché a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'opérations d'aménagement de nouveaux espaces verts (parcs, jardins, squares, cours d'école, etc.) ou la réhabilitation d'espaces verts existants dans la Ville de Puteaux. Il s'agit d'une mission de maîtrise d'oeuvre au sens des articles R2431-3 3° et 4° du code de la commande publique relative à une opération de construction neuve d'infrastructure et/ou une opération de réhabilitation d'infrastructures. Le contenu de la mission de maîtrise d'oeuvre sera précisé pour chaque marché subséquent et pourra comprendre, selon les besoins du projet, tout ou partie des éléments suivants : - Etudes de diagnostic (DIAG) ; - Etudes avant-projet (AVP) comprenant les études d'avant- projet sommaires (APS) et les études d'avant-projet définitifs (APD), et établissement des demandes d'autorisation administrative ; - Etudes de projet (PRO) et de réalisation du dossier de consultation des entreprises (DCE) ; - Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) ; - Visa des études d'exécution (VISA) ; - Direction de l'exécution des travaux (DET) ; - Assistance lors des opérations de réception (AOR) et pendant la période de garantie de parfait achèvement (PA). Il pourra également être prévu l'ordonnancement, le pilotage et la coordination (OPC) en autre élément de mission. Mais également des études préalables, études de faisabilité, études de diagnostic dans tous les domaines liés aux infrastructures, des éléments programmatiques, etc. (liste non exhaustive). Les marchés passés sur le fondement du présent accord-cadre, sont qualifiés de " marchés subséquents ". Les opérateurs économiques désignés titulaires de l'accord-cadre seront les seuls consultés dans le cadre de la passation des marchés subséquents. Chaque marché subséquent précise le contenu des phases de missions de maîtrise d'oeuvre attendu par le pouvoir adjudicateur, ainsi que les livrables que le titulaire doit produire, et leur niveau de détail.
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Missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'opérations d'aménagement d'espaces verts
Compte tenu du nombre incertain de missions à réaliser, le marché est un accord-cadre multi-attributaires, qui s'exécute à marchés subséquents, comptant au maximum trois (3) attributaires sous réserve d'un nombre approprié de candidats et d'offres, conformément à l'article R2162-2§1 du code de la commande publique, et ce, dans les conditions fixées aux articles R2162-7 à R2162-10. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 300 000,00 euros H.T. Le montant maximum indiqué ci-dessus ne correspond pas à l'estimatif de commandes prévu par la Ville. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 200 000,00 euros H.T. de prestations par an. Ces montants ne sont en aucun cas contractuels et pourraient être évolutifs. Les marchés subséquents pris sur le fondement du présent accord-cadre seront traités à prix forfaitaires. Ils devront être conformes aux prescriptions du présent accord cadre et seront attribués dans les conditions définies à l'article 4 du C.C.P. de l'accord-cadre, et conformément aux articles R2162-2 et R2162-10 1°. Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de notifier autant de marchés subséquents que nécessaire à la survenance de son besoin dans le respect des dispositions relatives à la durée et au plafond financier de l'accord-cadre. L'exécution de tout marché subséquent dont la notification aura été réalisée avant expiration du présent accord-cadre ne pourra s'étendre au-delà de la date de fin de ce dernier que sur une période raisonnable.
- QualityCe critère sera apprécié au regard de la réponse à l'étude de cas fictive, formulée par le candidat à l'annexe 1 du questionnaire technique. L'étude de cas correspond à un programme fonctionnel fictif. Seront notamment appréciés, grâce à la réponse à l'étude : la compréhension des enjeux et objectifs du projet soumis dans l'étude de cas fictive, la méthodologie proposée, les différentes phases, le détail du planning proposé (avec délais pour chaque élément de mission) et l'identification des contraintes et difficultés éventuelles de réalisation de l'opération (faisabilité de la solution envisagée par le maître d'ouvrage, pérennité, budget des travaux estimé, pertinence du phasage des travaux, présentation des qualités environnementales pertinentes dans le respect de l'enveloppe financière affectée aux travaux). La réponse à l'étude cas fictive est indispensable pour pouvoir juger et noter les offres au stade de l'accord-cadre. La réponse à l'étude de cas fictive sera assortie d'un forfait de rémunération (valant uniquement offre de prix indicative), permettant de juger dans son entièreté (techniquement et financièrement), la proposition formulée par les candidats.30%
- QualityCe critère sera apprécié au regard des informations contenues dans le questionnaire technique remis par le candidat dans son offre et d'après les sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Adéquation des moyens humains de l'équipe de maîtrise d'oeuvre (10 points) appréciée au regard de l'équipe dédiée au marché et notamment sur la présentation globale de chaque membre de l'équipe, l'organisation de cette équipe, la qualification et les références de chaque membre. - Sous-critère 2 : Cohérence de l'organisation, de la communication et de la méthodologie pour conduire plusieurs missions simultanées (10 points), appréciée au regard de l'organisation de l'équipe pour la gestion d'une ou plusieurs missions simultanées, les outils de communication utilisés, la méthodologie pour le suivi des missions. - Sous-critère 3 : Pertinence de la perception de l'espace, des paysages et des espaces verts de la Ville (5 points), appréciée au regard notamment : de la prospection et de la perception globale des espaces verts la Ville (parcs et jardins, traitement des espaces verts, diversité de espaces). - Sous-critère 4 : Prise en compte des enjeux environnementaux dans l'exécution des missions de maîtrise d'oeuvre (5 points), au regard de la capacité du candidat à intégrer les enjeux environnementaux dans le cadre de l'exécution de ses missions de maîtrise d'oeuvre et notamment au regard des mesures visant à sensibiliser les salariés aux comportements et aux gestes écoresponsables dans le cadre de l'exécution des prestations.30%
- PriceCe critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), renseigné par le candidat dans le forfait de rémunération du maitre d'oeuvre qu'il annexera à l'étude de cas fictive (critère 1). L'offre de prix sera donc établie d'après la réponse à l'étude de cas fictive soumise aux candidats (annexe 1 au questionnaire technique et environnemental) L'offre de prix proposée dans le forfait de rémunération représente toutefois une simulation du coût réel de la prestation attendue de maitrise d'oeuvre, dans toutes ses composantes. Si une erreur est décelée dans le forfait de rémunération, le montant sera corrigé lors de l'analyse des offres après demande de rectification auprès du candidat, dans le cadre d'une demande de régularisation. Ce montant corrigé sera pris en compte lors de la notation.40%