France – Services de transport routier public – Service régulier de transport public routier pour assurer, à titre principal à intention des élèves, la desserte d'établissements d'enseignement

AI summary

Generating summary…

Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire de services avec un montant minimum et montant maximum annuels par lot et par période fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande. La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1°, R 2162-1 à 6 et R. 2161-13 à 14 du Code de la commande publique

Buyer

GRAND ANNECY

Buyer ID: 44811·Le Président

46, avenue des Iles, 74007, Annecy

0450634848 commande-publique@grandannecy.fr http://www.grandannecy.fr/

Body responsible for review procedures

Tribunal administratif de Grenoble

Buyer ID: 1797BE47-C6AD-0A05-F1F1CC93D958EB07

2 Place de Verdun, 38022, Grenoble

0476429000 greffe.ta-grenoble@juradm.fr https://www.telerecours.fr

Other organization

Avenue-Web Systèmes