France – Services d'assurance – Marché de prestations de services d'assurance de l'opération de reconstruction du centre de secours de Noisy-le-Grand (93)

Le présente marché a pour objet la souscription des contrats d'assurances relatifs aux risques construction de l'opération de reconstruction du centre de secours de Noisy-le-Grand (93)

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Le contrat garantit tous dommages matériels, pertes matérielles ou vols subis par les biens assurés

L'assurance recherchée a pour objet de garantir, le paiement des travaux de réparation de l'opération de construction à la réalisation de laquelle l'assuré a contribué lorsque la responsabilité de ce dernier est engagée sur le fondement de la présomption établie en vertu des articles 1792 et 1792-2 du Code civil à propos des travaux de bâtiment et dans la limite de cette responsabilité.