France – Services d'assurance responsabilité civile – Marché public de prestation d'assurance
AI summary
This tender concerns the procurement of liability and multi-risk insurance coverage by the municipality of Lapalud. The contract is divided into six lots: civil liability, functional protection, legal protection, motor vehicles, property damage, and cyber-risks insurance.
Insurance companies or brokers with valid authorization to operate in France and demonstrate capacity to provide multi-line coverage across liability, property, motor, and cyber-risks.
Suppliers must be authorized insurance providers capable of offering comprehensive coverage across all six insurance categories. Experience in public-sector contracts and compliance with French insurance regulations are essential.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns the procurement of liability and multi-risk insurance coverage by the municipality of Lapalud. The contract is divided into six lots: civil liability, functional protection, legal protection, motor vehicles, property damage, and cyber-risks insurance.
What are the requirements for suppliers?
Suppliers must be authorized insurance providers capable of offering comprehensive coverage across all six insurance categories. Experience in public-sector contracts and compliance with French insurance regulations are essential.
What type of company should bid?
Insurance companies or brokers with valid authorization to operate in France and demonstrate capacity to provide multi-line coverage across liability, property, motor, and cyber-risks.
Who is the buyer?
The buyer is Commune de Lapalud.
When does this tender close?
Submissions close on June 22, 2026.
L'acheteur procède à une consultation pour la souscription de contrats d'assurances. La consultation comporte 6 lots : Responsabilité civile - Protection fonctionnelle - Protection juridique - Automobile - Dommages aux biens - Cyber-risques.
Assurance Responsabilité civile
Le présent contrat garantit l'Assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité qu'il peut encourir en raison des dommages corporels, matériels, immatériels consécutifs ou non consécutifs à un dommage matériel ou corporel - y compris ceux causés par un incendie, une explosion ou par l'action de l'eau sous réserve des exclusions prévues ci-après - causés à autrui et notamment du fait de : - De toutes les personnes (rémunérées ou non) au service direct ou indirect de l'Assuré. - - De toutes les activités de l'Assuré, de tous ses services, compétences et activités annexes de toutes natures (dans leur fonctionnement, non fonctionnement ou fonctionnement mauvais ou tardif). De tous biens de toute nature, dont il a la propriété, l'usage ou la garde à quelque titre que ce soit et des travaux de construction, de réparation, d'entretien et de démolition y afférents. La garantie est automatiquement étendue à tous services, y compris les services annexes qui viendraient à être créés après signature du présent contrat et à toutes personnes, tous biens et toutes activités qui viendraient à être mis à disposition ou dévolus à l'Assuré.
Assurance Protection fonctionnelle
Dommages subis par l'agent/l'élu - Dommages causés par l'agent/l'élu - Frais de défense - Frais de protection
Assurance Protection juridique
Information, conseil, prévention et transaction - Assistance juridique -Étendue des garanties
Assurance Automobile
Responsabilité civile en et hors circulation -- Protection Juridique - Incendie - Bris de glaces - Vol - Dommages accidentels - Attentats, Catastrophes Naturelles - Matériels et marchandises - Garanties Annexes - Bris De Machines
Assurance Dommages aux biens
Sont assurés, pour l'ensemble des garanties : ? les dommages matériels, c'est à dire les dommages qui portent atteinte à la structure ou à la substance de la chose, causés par un événement ou un risque assuré, atteignant : o les bâtiments et biens immobiliers, o les biens mobiliers - matériels - marchandises, etc...., ? les pertes et frais consécutifs à un événement ou un risque assuré, ? les responsabilités consécutives à un événement ou un risque assuré, dans les conditions ci-après définies.
Assurance Cyber-risques
La garantie a pour objet de couvrir l'Assuré des frais résultants d'une atteinte aux données électroniques ou numériques de l'Assuré, ou qui lui sont confiées, ou pour lesquelles l'Assuré assure une prestation.La garantie a également pour objet de couvrir l'Assuré des frais résultants d'une atteinte aux systèmes informatiques de l'Assuré, ou qui lui sont confiées, ou pour lesquels l'Assuré assure une prestation.
Scoring criteria not specified
Computing match…
AI document analysis
We read the tender PDFs and DOCX files and surface key requirements, deadlines, budget and red flags.
Loading…