France – Services de curage des égouts – MARCHE D'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS ET DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT SUR LE PATRIMOINE DE L'OPH65 - 2026-2027-2028
AI summary
This tender concerns sewer maintenance and wastewater network servicing for OPH65's housing portfolio over 2026–2028. The contract combines a fixed-price maintenance package with a framework agreement for on-demand services billed at unit rates.
Established sewage and wastewater service providers or contractors with proven expertise in sanitation infrastructure maintenance and network operations.
Suppliers must be qualified to perform sewer cleaning, maintenance, and inspection of wastewater infrastructure. Technical capacity, experience in municipal or social-housing systems, and compliance with French public-procurement regulations are expected.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns sewer maintenance and wastewater network servicing for OPH65's housing portfolio over 2026–2028. The contract combines a fixed-price maintenance package with a framework agreement for on-demand services billed at unit rates.
What are the requirements for suppliers?
Suppliers must be qualified to perform sewer cleaning, maintenance, and inspection of wastewater infrastructure. Technical capacity, experience in municipal or social-housing systems, and compliance with French public-procurement regulations are expected.
What type of company should bid?
Established sewage and wastewater service providers or contractors with proven expertise in sanitation infrastructure maintenance and network operations.
Who is the buyer?
The buyer is OPH 65.
Procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-2, R2124-2 1°) et R2161-2 et suivants et R2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Les prestations du marché font l'objet d'un marché mixte avec/ -un marché ordinaire pour les prestations forfaitaires rémunérées sur la base d'un prix global et forfaitaire fixé à l'acte d'engagement. -un accord cadre à bons de commande pour les prestations ponctuelles à la demande, rémunérées en fonction des prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires. L'accord cadre est mono-attributaire et s'exécute au fur et à mesure de l'émission des bons de commande passés en application des articles R2162-2, R2162-4 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
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MARCHE D'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS ET DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT SUR LE PATRIMOINE DE L'OPH65 - 2026-2027-2028
Procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-2, R2124-2 1°) et R2161-2 et suivants et R2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Les prestations du marché font l'objet d'un marché mixte avec/ -un marché ordinaire pour les prestations forfaitaires rémunérées sur la base d'un prix global et forfaitaire fixé à l'acte d'engagement. -un accord cadre à bons de commande pour les prestations ponctuelles à la demande, rémunérées en fonction des prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires. L'accord cadre est mono-attributaire et s'exécute au fur et à mesure de l'émission des bons de commande passés en application des articles R2162-2, R2162-4 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
- QualityValeur Technique25%
- PricePrix75%
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