France – Services liés aux déchets et aux ordures – Réalisation d'une prestation de recyclerie et de collecte à domicile : Zone Nord
DeadlineMay 13, 2026 at 10:00 AMCloses today
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L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Modalités de financement : budget de la CA3B + vente à la recyclerie Montant minimum : 100 000 euros H.T - montant maximum : 380 000 euros H.T
Buyer
Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse
Buyer ID: 64988·DEBAT Jean-François
3, Avenue Arsène d'Arsonval, 01008, Bourg En Bresse Cedex
Body responsible for review procedures
Tribunal administratif de Lyon
Buyer ID: 19A450DC-AC4E-C977-E219EAC46D655AB3
184, rue Duguesclin, 69433, Lyon
Other organization
Avenue-Web Systèmes
Buyer ID: 19A450B8-F152-8D26-139C7EFEC837DA51
38170, Seyssinet-Pariset
LOT-0000
Réalisation d'une prestation de recyclerie et de collecte à domicile : Zone Nord
Estimated value
€280,000
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Modalités de financement : budget de la CA3B + vente à la recyclerie Montant minimum : 100 000 euros H.T - montant maximum : 380 000 euros H.T
90500000
Region (NUTS): FRK21Contract duration: ≈ 3 years- QualityValeur technique40%
- QualityPerformance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficultés5%
- PricePrix des prestations55%