France – Services de nettoyage de bâtiments – Nettoyage des bâtiments intercommunaux - Lot n°1 - Nettoyage des bâtiments - Reconsultation
DeadlineJune 26, 2026 at 10:00 AM44 days left
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Il s'agit d'une nouvelle consultation en raison d'une première procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général en application des dispositions prévues aux articles R2185-1 et R2185-2 du code de la commande publique, pour le lot n°1 - Nettoyage des bâtiments
Buyer
Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain
Buyer ID: 24010088300018
143 rue du Château, CHAZEY SUR AIN, 01150
Body responsible for review procedures
Tribunal Administratif de Lyon
Buyer ID: 17690005800015
184 rue Duguesclin, 69433, LYON
LOT-0001
Nettoyage des bâtiments - Reconsultation
Il s'agit d'une nouvelle consultation en raison d'une première procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général prévues aux articles R2185-1 et R2185-2 du code de la commande publique, pour le lot n°1- Nettoyage des bâtiments
9091120090522400
Region (NUTS): FRK21Contract duration: ≈ 1 year- PriceVoir Article 7.2 du RC40%
- QualityValeur technique Voir article 7.2 du RC50%
- QualityClause environnementale et sociale Voir article 7.2 du RC10%