France – Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux – Traitement des ordures ménagères résiduelles
AI summary
This tender concerns waste treatment and disposal services for residual household waste and assimilated waste streams. The contracting authority seeks operators to process household refuse and similar debris generated within the Artois Valorisation mixed syndicate territory.
Established waste management companies or operators with proven experience in municipal waste treatment, processing facilities, and environmental compliance track records should apply.
Bidders must possess technical and environmental certifications for waste treatment operations, adequate infrastructure capacity, and compliance with French and EU waste management regulations.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns waste treatment and disposal services for residual household waste and assimilated waste streams. The contracting authority seeks operators to process household refuse and similar debris generated within the Artois Valorisation mixed syndicate territory.
What are the requirements for suppliers?
Bidders must possess technical and environmental certifications for waste treatment operations, adequate infrastructure capacity, and compliance with French and EU waste management regulations.
What type of company should bid?
Established waste management companies or operators with proven experience in municipal waste treatment, processing facilities, and environmental compliance track records should apply.
Who is the buyer?
The buyer is Syndicat Mixte Artois Valorisation.
When does this tender close?
Submissions close on June 15, 2026.
Les prestations concernent le traitement des ordures ménagères et déchets assimilés (DIB ménagères du SMAV)
Valorisation des ordures ménagères et déchets assimilés (DIB)
Le présent accord-cadre concerne la valorisation des ordures ménagères et déchets assimilés (DIB). L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter du 1er janvier 2027. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois, par périodes successives de douze (12) mois. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum en quantité de 18 000 tonnes par an.
Enfouissement d’ordures ménagères et déchets assimilés (DIB ménagères du SMAV).
Le présent accord-cadre concerne l'enfouissement d’ordures ménagères et déchets assimilés (DIB ménagères du SMAV). L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter du 1er janvier 2027. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois, par périodes successives de douze (12) mois. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum en quantité de 20 000 tonnes par an.
- CostLe coût global de la prestation sur la durée du marché, prend en compte l’ensemble des coûts supportés directement par l’acheteur, soit : le coût du traitement des déchets et le transport depuis le site du SMAV. Il est donc apprécié sur la base du montant TTC (TGAP comprise) du DQE remis par le candidat. A ce montant sera ajouté le coût du transport des déchets qui sera calculé, selon les données indiquées au règlement de la consultation. Le candidat obtenant le montant total le moins élevé reçoit la totalité des points (70 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 70 x (offre moins disante/offre du candidat analysé).70%
- QualityLa valeur technique est apprécié sur la base des éléments fournis par le candidat au cadre de réponses pour répondre aux exigences du CCTP : Caractéristique et plan d’accès du site proposé, modalités d’accès au site de traitement, description du système de pesée, plages d’ouverture ; sur 5 points Modalités de traitement, description, performance du process proposé et site(s) de secours ; sur 15 points20%
- QualityLe critère environnemental est apprécié sur la base du cadre de réponses de chaque candidat : Objectifs sur les performances de traitement et de valorisation envisagés, performance environnementale, certifications ; sur 10 points10%
- QualityLa valeur technique est apprécié sur la base des éléments fournis par le candidat au cadre de réponses pour répondre aux exigences du CCTP : - Site : Plage d’ouverture ; présentation des moyens humains et matériel sur 5 points - Modalités et description du moyen de traitement, performance du process proposé et site(s) de secours ; sur 10 points - Modalités de réception des déchets : (procédure d’accueil des camions, pesée, gestion des non-conformités) ; sur 5 points20%
Computing match…
AI document analysis
We read the tender PDFs and DOCX files and surface key requirements, deadlines, budget and red flags.
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