France – Services de formation professionnelle – Programme Régional de Formation 2025-2028 Achat d'actions de formation professionnelle pour les personnes placées sous main de justice au titre du Fonds Réactif Emploi Formation 2026-1

Procédure adaptée ouverte, allotie (2 lots). Chaque lot donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum avec montant maximum. Chaque accord-cadre s'exécutera au moyen de bons de commande et de marchés subséquents à survenance du besoin. Les critères de sélection des candidatures et les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de consultation du dossier de consultation des entreprises. La visite de la maison centrale de Saint-Maur est obligatoire. Pour participer à la visite organisée sur le site il est nécessaire de s'inscrire par le biais d'un formulaire dématérialisé et de fournir les documents exigés par l'administration pénitentiaire à minima 10 jours calendaires avant la date fixée pour la visite. La date, les modalités d'inscription et de participation à la visite sont détaillées dans le règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier (modalités détaillées au règlement de consultation). Il se réserve néanmoins le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales.

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Le lot donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum avec montant maximum. Il sera exécuté au moyens de bons de commande et de marchés subséquents à survenance du besoin.

Le lot donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum avec montant maximum. Il sera exécuté au moyens de bons de commande et de marchés subséquents à survenance du besoin.