France – Services de surveillance et de contrôle – ENTRETIEN DE PORTES D'IMMEUBLE ET DE PARTIE COMMUNE AVEC CONTRÔLE D'ACCES DU PATRIMOINE D'ACM HABITAT

La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en vertu des Articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. La consultation donnera lieu à 8 accords-cadres mono-attributaire avec émission de bons de commande sans minimum et avec maximum de 750 000 euro(s) HT en application des articles R.2162-2, R.2162-4 2° et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique

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