France – Services d'assurances accidents et maladie – Protection sociale complémentaire à destination des agents territoriaux « Convention de participation Prévoyance »
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- Contrat d'assurance groupe Prévoyance obligatoire pour agents publics des communes de Thionville, Yutz et CCAS - Prestations en prix forfaitaires pour protection sociale complémentaire (accidents et maladie) - Deadline: 16 juin 2026 à 10h00 - Réservé aux entreprises d'assurance agréées et intermédiaires habilités - Coordonnateur: Ville de Thionville
Entreprise d'assurance ou intermédiaire d'assurance agréé avec expertise en assurance groupe Prévoyance pour secteur public. Doit justifier agréments nécessaires et attestation ORIAS le cas échéant.
Justifier agrément(s) de la compagnie pour le lot visé. Attestation ORIAS obligatoire pour intermédiaires d'assurance. Respecter délai de soumission: 16 juin 2026 à 10h00. Conformité articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.
Contrat d'assurance groupe Prévoyance, à adhésion obligatoire des agents publics pour les agents du groupement des communes de Thionville (coordonnateur du groupement de commandes) et de Yutz et du CCAS de la Ville de Thionville. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances. Sur demande de l'acheteur, le candidat devra pouvoir justifier : - De l'agrément ou des agréments de la compagnie pour présenter une offre relative au lot pour lequel il soumissionne ; - De l'attestation ORIAS dans le cas d'un intermédiaire d'assurances
Protection sociale complémentaire à destination des agents territoriaux « Convention de participation Prévoyance »
Contrat d'assurance groupe Prévoyance, à adhésion obligatoire des agents publics pour les agents du groupement des communes de Thionville (coordonnateur du groupement de commandes) et de Yutz et du CCAS de la Ville de Thionville. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances. Sur demande de l'acheteur, le candidat devra pouvoir justifier : - De l'agrément ou des agréments de la compagnie pour présenter une offre relative au lot pour lequel il soumissionne ; - De l'attestation ORIAS dans le cas d'un intermédiaire d'assurances
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