France – Services d'aide à domicile – SERVICE D’AIDE A DOMICILE INTEGRE POUR LE CHU DE RENNES
AI summary
- Integrated home care services for CHU Rennes (university hospital) - Maximum value €1,650,000 HT for entire contract duration - Deadline: June 15, 2026 at 21:59 UTC - Framework agreement with single award; services via work orders - Buyer: CHU Rennes (35)
Experienced provider of integrated home care and social services with proven capability to serve healthcare institutions at scale. Company must demonstrate quality management systems and compliance with French social services regulations.
Submission of unit price schedule (BPU). Framework agreement with no minimum commitment and maximum €1,650,000 HT. Single award procedure. Compliance with articles L2123-1 and R2123-1 of French Public Procurement Code for social services.
Le présent marché public a fait l’objet d’une première consultation (Parution au BOAMP : le 24/09/2025 - Annonce N°25-105375 - Parution au JOUE : le 24/09/2025 - Annonce N°625840-2025). Cette consultation a été déclarée sans suite pour motif d’intérêt général fondé sur une redéfinition du besoin. Ainsi, le présent marché public est relancé en procédure adaptée en application des articles L2123-1, 2°, R2123-1, 3° (services sociaux et autres services spécifiques) du Code de la Commande Publique. Il s’agit d’un marché public unique (pas de lot). Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l’article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Montant maximum pour toute la durée du marché public : 1 650 000€ HT. Le marché public est mono-attributaire. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU).
SERVICE D’AIDE A DOMICILE INTEGRE POUR LE CHU DE RENNES
L’ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses particulières (CCP).
- PriceLes critères d'attribution sont indiqués au règlement de consultation.
- QualityLes critères d'attribution sont indiqués au règlement de consultation.