France – Conteneurs à déchets – Accord-cadre à bons de commande de fourniture de récipients de collecte sur roues en polyéthylène pour les déchets des ménages et assimilés
AI summary
- Supply framework agreement for polyethylene waste collection containers on wheels for household waste - Estimated value €480,000 over contract period with €120,000 annual maximum - Deadline: 15 June 2026, 10:00 UTC - Single award, no minimum annual commitment - Buyer: Colmar Agglomeration (France)
Manufacturer or distributor of polyethylene waste collection containers with proven capacity to supply large quantities of wheeled bins for municipal waste collection. Experience in public sector procurement and ability to meet French regulatory standards for waste management equipment preferred.
Single supplier framework agreement with no annual minimum but €120,000 maximum per year. Supplier must be capable of fulfilling order-based calls without guaranteed annual volumes. Contract subject to French public procurement code (Code de la commande publique) articles L2125-1, R2162-4, R2162-13 to R2162-14.
La consultation n'est pas allotie. La nature des prestations ne permet pas de distinguer plusieurs lots. La forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum annuel et avec maximum annuel, mono attributaire en application des articles L2125-1, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle. Les montants de commande annuels sont les suivants : - Minimum annuel : Sans - Maximum annuel : 120 000,00 euro(s) HT
Accord-cadre à bons de commande de fourniture de récipients de collecte sur roues en polyéthylène pour les déchets des ménages et assimilés
La consultation n'est pas allotie. La nature des prestations ne permet pas de distinguer plusieurs lots. La forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum annuel et avec maximum annuel, mono attributaire en application des articles L2125-1, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle. Les montants de commande annuels sont les suivants : - Minimum annuel : Sans - Maximum annuel : 120 000,00 euro(s) HT
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