France – Équipement maritime – MISE EN OEUVRE DES DEMARCHES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENTAIRES VISANT LE PROJET D'INSTALLATION DE BARRAGES FLOTTANTS ANTISARGASSES A SAINT-FRANÇOIS, ET FOURNITURE, POSE, MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES BARRAGES SUR LE LITTORAL DE SAINT-FRANÇOIS
AI summary
This tender concerns the administrative and regulatory implementation for installing floating anti-sargassum barriers along Saint-François' coastline (approximately 1,615 metres), together with supply, installation, maintenance and upkeep of the barriers. The project requires securing water law permits and maritime domain occupation authorisations before deployment.
Companies experienced in maritime infrastructure projects, environmental compliance, and coastal protection systems should bid. Expertise in regulatory liaison and barrier installation is essential.
Suppliers must secure administrative authorisations including water law declaration receipts and temporary maritime domain occupation permits. Technical competency in barrier installation and ongoing maintenance is required, supported by prior hydrodynamic studies.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns the administrative and regulatory implementation for installing floating anti-sargassum barriers along Saint-François' coastline (approximately 1,615 metres), together with supply, installation, maintenance and upkeep of the barriers. The project requires securing water law permits and maritime domain occupation authorisations before deployment.
What are the requirements for suppliers?
Suppliers must secure administrative authorisations including water law declaration receipts and temporary maritime domain occupation permits. Technical competency in barrier installation and ongoing maintenance is required, supported by prior hydrodynamic studies.
What type of company should bid?
Companies experienced in maritime infrastructure projects, environmental compliance, and coastal protection systems should bid. Expertise in regulatory liaison and barrier installation is essential.
Who is the buyer?
The buyer is Ville de Saint-François.
When does this tender close?
Submissions close on June 15, 2026.
What is the estimated value?
The estimated value is 0 EUR.
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet : Mise en oeuvre des démarches administratives et réglementaires visant le projet d'installation de barrages flottants anti-sargasses à Saint-François, et fourniture, pose, maintenance et entretien des barrages sur le littoral de Saint-François. Les caractéristiques principales sont les suivantes : La Commune de Saint-François met en oeuvre un projet d'installation de barrages flottants anti-sargasses, visant à protéger environ 1 615 mètres linéaires de son littoral. Ce projet nécessite l'obtention préalable de toutes les autorisations et déclarations requises pour garantir sa légalité et sa faisabilité technique. Par la suite, la fourniture et la pose du barrage devront intervenir, les études de courantologie préalablement réalisées permettant d'exécuter cette prestation de façon techniquement viable et efficace afin de lutter contre l'échouage massif de sargasses sur le territoire de Saint-François. Le premier objectif de cette consultation est d'externaliser l'obtention des actes administratifs, assurant ainsi la sécurité juridique du projet. La prestation vise l'obtention de deux livrables principaux : 1. Le Récépissé de Déclaration au titre de la Loi sur l'Eau (Police de l'Eau). 2. L'Arrêté d'Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) du Domaine Public Maritime (DPM). Lieu d'exécution ou de livraison : COMMUNE DE SAINT-FRANCOIS Cet accord-cadre vise également l'objectif d'effectuer la fourniture et la pose des barrages sur le littoral de la commune, et d'effectuer leur maintenance et leur entretien. Les prestations attendues sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières.
MISE EN OEUVRE DES DEMARCHES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENTAIRES VISANT LE PROJET D'INSTALLATION DE BARRAGES FLOTTANTS ANTISARGASSES A SAINT-FRANÇOIS, ET FOURNITURE, POSE, MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES BARRAGES SUR LE LITTORAL DE SAINT-FRANÇOIS
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet : Mise en œuvre des démarches administratives et réglementaires visant le projet d'installation de barrages flottants anti-sargasses à Saint-François, et fourniture, pose, maintenance et entretien des barrages sur le littoral de Saint-François. Les caractéristiques principales sont les suivantes : La Commune de Saint-François met en œuvre un projet d'installation de barrages flottants anti-sargasses, visant à protéger environ 1 615 mètres linéaires de son littoral. Ce projet nécessite l'obtention préalable de toutes les autorisations et déclarations requises pour garantir sa légalité et sa faisabilité technique. Par la suite, la fourniture et la pose du barrage devront intervenir, les études de courantologie préalablement réalisées permettant d’exécuter cette prestation de façon techniquement viable et efficace afin de lutter contre l’échouage massif de sargasses sur le territoire de Saint-François. Le premier objectif de cette consultation est d'externaliser l'obtention des actes administratifs, assurant ainsi la sécurité juridique du projet. La prestation vise l'obtention de deux livrables principaux : 1. Le Récépissé de Déclaration au titre de la Loi sur l'Eau (Police de l'Eau). 2. L'Arrêté d'Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) du Domaine Public Maritime (DPM). Lieu d’exécution ou de livraison : COMMUNE DE SAINT-FRANCOIS Cet accord-cadre vise également l’objectif d’effectuer la fourniture et la pose des barrages sur le littoral de la commune, et d’effectuer leur maintenance et leur entretien. Les prestations attendues sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières.
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