France – Services de sécurité environnementale – Accord Cadre à bons de commandes Études habitats faune flore et dossiers réglementaires
AI summary
This framework agreement concerns environmental habitat and fauna-flora studies and regulatory filings for small-scale motorway projects across SAPN and SANEF networks. Eligible works include parking creation or expansion, bridge construction or rehabilitation, gantry installations, and motorway improvements. The contract covers ecological baseline studies, mitigation measures, and regulatory documentation.
Environmental consultancies and ecological engineering firms specializing in habitat assessment, fauna-flora surveys, and regulatory documentation for infrastructure projects should apply.
Suppliers must have expertise in environmental assessment, habitat surveys, fauna-flora studies, and regulatory compliance documentation. Experience with motorway infrastructure projects and French environmental regulations is essential.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This framework agreement concerns environmental habitat and fauna-flora studies and regulatory filings for small-scale motorway projects across SAPN and SANEF networks. Eligible works include parking creation or expansion, bridge construction or rehabilitation, gantry installations, and motorway improvements. The contract covers ecological baseline studies, mitigation measures, and regulatory documentation.
What are the requirements for suppliers?
Suppliers must have expertise in environmental assessment, habitat surveys, fauna-flora studies, and regulatory compliance documentation. Experience with motorway infrastructure projects and French environmental regulations is essential.
What type of company should bid?
Environmental consultancies and ecological engineering firms specializing in habitat assessment, fauna-flora surveys, and regulatory documentation for infrastructure projects should apply.
Who is the buyer?
The buyer is SANEF.
When does this tender close?
Submissions close on June 1, 2026.
What is the estimated value?
The estimated value is 0 EUR.
Le présent accord-cadre porte sur des missions de réalisation d'études habitats faune flore et dossiers règlementaires pour l'ensemble des réseaux autoroutiers Sapn et Sanef destinées aux projets de faible ampleur dont l'allotissement ne prévoit pas d'étude milieux naturels. Il peut s'agir de création ou d'extension de parkings, de création ou de réhabilitation d'ouvrages d'art, d'implantations de portiques, d'aménagements autoroutiers (diffuseurs, reprofilage de bretelle, déminéralisation...). Les missions objet de l'accord-cadre portent sur : - La réalisation d'études habitats faune flore et définition de mesures écologiques, - La réalisation d'études préalables et de dossiers réglementaires.
Lot 1 - Études habitats faune flore et dossiers réglementaires - région Normandie (SAPN)
Le présent accord-cadre porte sur des missions de réalisation d’études habitats faune flore et dossiers règlementaires pour l’ensemble des réseaux autoroutiers Sapn et Sanef destinées aux projets de faible ampleur dont l’allotissement ne prévoit pas d’étude milieux naturels. Il peut s’agir de création ou d’extension de parkings, de création ou de réhabilitation d’ouvrages d’art, d’implantations de portiques, d’aménagements autoroutiers (diffuseurs, reprofilage de bretelle, déminéralisation…). Les missions objet de l’accord-cadre portent sur : - La réalisation d’études habitats faune flore et définition de mesures écologiques, - La réalisation d’études préalables et de dossiers réglementaires.
Lot 2 - Études habitats faune flore et dossiers réglementaires – région Haut-de-France (SANEF)
Le présent accord-cadre porte sur des missions de réalisation d’études habitats faune flore et dossiers règlementaires pour l’ensemble des réseaux autoroutiers Sapn et Sanef destinées aux projets de faible ampleur dont l’allotissement ne prévoit pas d’étude milieux naturels. Il peut s’agir de création ou d’extension de parkings, de création ou de réhabilitation d’ouvrages d’art, d’implantations de portiques, d’aménagements autoroutiers (diffuseurs, reprofilage de bretelle, déminéralisation…). Les missions objet de l’accord-cadre portent sur : - La réalisation d’études habitats faune flore et définition de mesures écologiques, - La réalisation d’études préalables et de dossiers réglementaires.
Lot 3 - Études habitats faune flore et dossiers réglementaires – région Grand Est (SANEF)
Le présent accord-cadre porte sur des missions de réalisation d’études habitats faune flore et dossiers règlementaires pour l’ensemble des réseaux autoroutiers Sapn et Sanef destinées aux projets de faible ampleur dont l’allotissement ne prévoit pas d’étude milieux naturels. Il peut s’agir de création ou d’extension de parkings, de création ou de réhabilitation d’ouvrages d’art, d’implantations de portiques, d’aménagements autoroutiers (diffuseurs, reprofilage de bretelle, déminéralisation…). Les missions objet de l’accord-cadre portent sur : - La réalisation d’études habitats faune flore et définition de mesures écologiques, - La réalisation d’études préalables et de dossiers réglementaires.
Scoring criteria not specified
Computing match…
AI document analysis
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