France – Équipement de signalisation – Fourniture de matériel de sécurité de chantier et de matériel de signalisation pour la Régie des Transports Métropolitains (3 lots)

La présente consultation a pour objet la fourniture de matériel de sécurité de chantier et de matériel de signalisation pour la Régie des Transports Métropolitains (3 lots). La consultation est décomposée en 3 lots ci-après énoncés : Lot 1 : Fourniture de matériel de signalisation de chantier ; Lot 2 : Fourniture de matériel de sécurité de chantier ; Lot 3 : Fourniture de matériel de signalisation permanente ; Les présents marchés sont passés selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code. Il est précisé qu’un lot intitulé « Fourniture de matériel de signalisation sur mesure » est passé selon une procédure adaptée au titre des « petits lots », en application de l’article R. 2123 1 2° du Code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code. Chaque accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code). En application de l'article R2162-4 du Code, chaque contrat est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur leur durée totale (cinq ans) à savoir : Lot 1 : 135 000 euros HT ; Lot 2 : 475 000 euros HT ; Lot 3 : 325 000 euros HT ; Il s'agit de marchés publics de fournitures qui se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021.

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Le présent marché public est un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code. L’accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l’émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code). En application de l’article R2162-4 du Code, l’accord-cadre est conclu sans montant minimum d’engagement et avec un montant maximum d’engagement sur sa durée totale (5 ans), à savoir : 135 000 € HT. Les prestations sont rémunérées par application : - De prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires (BPU), annexe 1 à l’acte d’engagement, aux quantités réellement mises en œuvre ; - De prix unitaires figurant au tarif public du titulaire, annexe 2 à l’Acte d’engagement, après application de la remise contractuelle, annexe 3 à l’Acte d’engagement, aux quantités réellement mises en œuvre.

L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code). En application de l'article R2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur sa durée totale (5 ans), à savoir : 475 000 Euros HT. Les prestations sont rémunérées par application : - De prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires (BPU), annexe 1 à l'acte d'engagement, aux quantités réellement mises en oeuvre ; - De prix unitaires figurant au tarif public du titulaire, annexe 2 à l'Acte d'engagement, après application de la remise contractuelle, annexe 3 à l'Acte d'engagement, aux quantités réellement mises en oeuvre.

L’accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l’émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code). En application de l’article R2162-4 du Code, l’accord-cadre est conclu sans montant minimum d’engagement et avec un montant maximum d’engagement sur sa durée totale (5 ans), à savoir : 325 000 € HT. Les prestations sont rémunérées par application : - De prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires (BPU), annexe 1 à l’acte d’engagement, aux quantités réellement mises en œuvre ; - De prix unitaires figurant au tarif public du titulaire, annexe 2 à l’Acte d’engagement, après application de la remise contractuelle, annexe 3 à l’Acte d’engagement, aux quantités réellement mises en œuvre.