France – Travaux de construction d'immeubles collectifs – BRIGNAIS (69530) - Site des Erables - Cession immobilière avec charge pour la réalisation d'un programme de 70 logements comprenant une partie en VEFA et d'une crèche - Consultation d'opérateurs immobiliers PHASE CANDIDATURE
AI summary
This tender concerns the sale of land at Érables site in Brignais (69530) for construction of approximately 70 collective housing units, combining private ownership and social rental housing, plus a childcare facility (crèche) of around 300 m². The developer must secure a land transfer with a minimum contribution of €2,540,000 HT and deliver approximately 4,600 m² of built space by April 2027.
Real-estate development companies or consortia with proven expertise in residential construction, social housing, and multi-family projects. Minimum turnover of €8 million and architectural capacity are mandatory.
Bidders must demonstrate minimum annual turnover of €8 million, employ at least one qualified architect (per French architecture law 77-2), and possess competencies in real-estate development, architecture, landscape design, and environmental quality (QEB). The consortium lead must hold the developer mandate.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns the sale of land at Érables site in Brignais (69530) for construction of approximately 70 collective housing units, combining private ownership and social rental housing, plus a childcare facility (crèche) of around 300 m². The developer must secure a land transfer with a minimum contribution of €2,540,000 HT and deliver approximately 4,600 m² of built space by April 2027.
What are the requirements for suppliers?
Bidders must demonstrate minimum annual turnover of €8 million, employ at least one qualified architect (per French architecture law 77-2), and possess competencies in real-estate development, architecture, landscape design, and environmental quality (QEB). The consortium lead must hold the developer mandate.
What type of company should bid?
Real-estate development companies or consortia with proven expertise in residential construction, social housing, and multi-family projects. Minimum turnover of €8 million and architectural capacity are mandatory.
Who is the buyer?
The buyer is RHONE HABITAT.
When does this tender close?
Submissions close on June 22, 2026.
L'appel à candidatures vise le site des Erables à Brignais, avec un programme prévisionnel d'environ 4600 m² correspondant à environ 70 logements collectifs en accession privée et locatif social et environ 300 m² pour une crèche. A titre indicatif, la charge foncière, pour la cession du lot, sera attendue a minima à 2 540 000 euro(s) HT. Toujours à titre indicatif, la programmation pour les logements se constitue de 35% de logements sociaux (LLS et BRS) et de 65% de logements en accession privée. Le montant maximal en VEFA pour les 21 LLS serait de 3 362 000 euro(s) . A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du mois d'avril 2027. Minimum requis : - Chiffres d'affaires minimum : 8 M euro(s) . - Effectif minimum : 1 architecte conformément à l'article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture pour la compétence architecturale permettant le dépôt du permis de construire. - La compétence promoteur est portée par le mandataire du groupement, - Compétences mini requises pour candidat ou groupement : Promoteur - Architecturale - paysagère - QEB
BRIGNAIS (69530) - Site des Erables - Cession immobilière avec charge pour la réalisation d'un programme de 70 logements comprenant une partie en VEFA et d'une crèche - Consultation d'opérateurs immobiliers PHASE CANDIDATURE
L'appel à candidatures vise le site des Erables à Brignais, avec un programme prévisionnel d'environ 4600 m² correspondant à environ 70 logements collectifs en accession privée et locatif social et environ 300 m² pour une crèche. A titre indicatif, la charge foncière, pour la cession du lot, sera attendue a minima à 2 540 000 euro(s) HT. Toujours à titre indicatif, la programmation pour les logements se constitue de 35% de logements sociaux (LLS et BRS) et de 65% de logements en accession privée. Le montant maximal en VEFA pour les 21 LLS serait de 3 362 000 euro(s) . A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du mois d'avril 2027. Minimum requis : - Chiffres d'affaires minimum : 8 M euro(s) . - Effectif minimum : 1 architecte conformément à l'article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture pour la compétence architecturale permettant le dépôt du permis de construire. - La compétence promoteur est portée par le mandataire du groupement, - Compétences mini requises pour candidat ou groupement : Promoteur - Architecturale - paysagère - QEB
Scoring criteria not specified
Computing match…
AI document analysis
We read the tender PDFs and DOCX files and surface key requirements, deadlines, budget and red flags.
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