France – Services de traitement d'opérations et services de compensation – Accord Cadre pour la fourniture de titres restaurant pour les agents de la ville de Valserhône
AI summary
This tender concerns a framework agreement for the supply of meal vouchers to employees of Valserhône municipality. The vouchers will be delivered in dematerialised form via personalised chip card or virtual solution integrated with existing payment methods. Supply is estimated between €45,000 and €200,000 annually, with employees receiving 15 vouchers of €5 each per month over 11 months.
Meal voucher issuers and payment solution providers with experience in dematerialised voucher systems and account management for public-sector employees.
Suppliers must be able to issue dematerialised meal vouchers on chip card or virtual payment platform integrated with personal bank cards. They must manage the associated accounts and handle transactions reliably at scale for municipal employees.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns a framework agreement for the supply of meal vouchers to employees of Valserhône municipality. The vouchers will be delivered in dematerialised form via personalised chip card or virtual solution integrated with existing payment methods. Supply is estimated between €45,000 and €200,000 annually, with employees receiving 15 vouchers of €5 each per month over 11 months.
What are the requirements for suppliers?
Suppliers must be able to issue dematerialised meal vouchers on chip card or virtual payment platform integrated with personal bank cards. They must manage the associated accounts and handle transactions reliably at scale for municipal employees.
What type of company should bid?
Meal voucher issuers and payment solution providers with experience in dematerialised voucher systems and account management for public-sector employees.
Who is the buyer?
The buyer is Ville de Valserhône.
Accord Cadre pour la fourniture de titres restaurant. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre par application des prix unitaires tels que fixés dans le bordereau des prix unitaires aux quantités de prestations exécutées par le titulaire avec minimum de 45 000 euro(s) HT/an et maximum de 200 000 euro(s) HT/an, selon les disposition des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les montants minimum et maximum sont identiques pour chaque période de reconduction. Les titres restaurant seront fournis sur support dématérialisé de type carte à puce personnalisée ou via une solution virtuelle s'appuyant sur un support de paiement déjà existant (carte bancaire personnelle de l'agent) et permettant le retrait des sommes contenues sur le compte de gestion associé. La valeur faciale des titres restaurants est de 5 euro(s) . Un agent bénéficie de 15 titres restaurant par mois sur une durée de 11 mois
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Accord Cadre pour la fourniture de titres restaurant pour les agents de la ville de Valserhône
Accord Cadre pour la fourniture de titres restaurant. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre par application des prix unitaires tels que fixés dans le bordereau des prix unitaires aux quantités de prestations exécutées par le titulaire avec minimum de 45 000 euro(s) HT/an et maximum de 200 000 euro(s) HT/an, selon les disposition des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les montants minimum et maximum sont identiques pour chaque période de reconduction. Les titres restaurant seront fournis sur support dématérialisé de type carte à puce personnalisée ou via une solution virtuelle s'appuyant sur un support de paiement déjà existant (carte bancaire personnelle de l'agent) et permettant le retrait des sommes contenues sur le compte de gestion associé. La valeur faciale des titres restaurants est de 5 euro(s) . Un agent bénéficie de 15 titres restaurant par mois sur une durée de 11 mois
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