France – Réalisation et entretien d'espaces verts – Entretien des espaces verts de Thionville Fensch Agglomération (TFA) - Zones d'intérêt communautaire
AI summary
This tender concerns the maintenance of simple green spaces for Thionville Fensch Agglomeration (TFA). It is a reserved contract intended to support adapted enterprises (EA) and sheltered work establishments (ESAT) that employ people with disabilities. A single-supplier framework agreement will be established for a total estimated value of €550,000.
Only adapted enterprises (EA) or sheltered work establishments (ESAT) that employ people with disabilities are eligible. These are reserved-procurement structures under French law.
Suppliers must be adapted enterprises (EA) or sheltered work establishments (ESAT) as defined under French labour and social-action codes. Contractors must demonstrate capability to perform ongoing green-space maintenance using unit and flat-rate pricing.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns the maintenance of simple green spaces for Thionville Fensch Agglomeration (TFA). It is a reserved contract intended to support adapted enterprises (EA) and sheltered work establishments (ESAT) that employ people with disabilities. A single-supplier framework agreement will be established for a total estimated value of €550,000.
What are the requirements for suppliers?
Suppliers must be adapted enterprises (EA) or sheltered work establishments (ESAT) as defined under French labour and social-action codes. Contractors must demonstrate capability to perform ongoing green-space maintenance using unit and flat-rate pricing.
What type of company should bid?
Only adapted enterprises (EA) or sheltered work establishments (ESAT) that employ people with disabilities are eligible. These are reserved-procurement structures under French law.
Who is the buyer?
The buyer is Thionville Fensch Agglomération.
What is the estimated value?
The estimated value is 550,000 EUR.
L'entretien des espaces verts dits « simples » et faisant l'objet d'un marché réservé en application des articles L. 2113-12 et suivants du Code de la Commande Publique, ayant pour but de faire travailler des entreprises adaptées (EA) mentionnées aux articles L. 5213-13, L 5132-4 du code du travail ou à des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) mentionnés à l'article L344-2 du code de l'action sociale et des familles. L'accord-cadre est mono attributaire avec maximum et sans minimum, et est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la durée globale du contrat. Durée de la notification au 31/12/2026 puis reconductible 2 fois 12 mois
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Entretien des espaces verts de Thionville Fensch Agglomération (TFA) - Zones d'intérêt communautaire
L'entretien des espaces verts dits « simples » et faisant l'objet d'un marché réservé en application des articles L. 2113-12 et suivants du Code de la Commande Publique, ayant pour but de faire travailler des entreprises adaptées (EA) mentionnées aux articles L. 5213-13, L 5132-4 du code du travail ou à des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) mentionnés à l'article L344-2 du code de l'action sociale et des familles. L'accord-cadre est mono attributaire avec maximum et sans minimum, et est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la durée globale du contrat. Durée de la notification au 31/12/2026 puis reconductible 2 fois 12 mois
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