France – Services de conseil en matière de santé et de sécurité – Missions de coordination Sécurité et Protection de la Santé et d'assistance à la rédaction de plans de prévention pour les collèges et bâtiments du Département de l'Isère
AI summary
This tender concerns a framework agreement for health and safety coordination services and prevention plan assistance for college and building projects in Isère Department. The coordinator will oversee worker safety and health protection during design and execution phases, ensuring compliance with French labour law and construction safety regulations. The contract is divided into four lots based on geographic zones and project value thresholds.
Health and safety consulting firms specialising in construction coordination and prevention planning. Companies must have proven experience in French construction safety standards and regulatory compliance.
Suppliers must demonstrate expertise in construction safety coordination under French labour law and regulations. They must be capable of providing coordination services for categories 1, 2, and 3 missions and assisting with prevention plan documentation for renovation and new building projects.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns a framework agreement for health and safety coordination services and prevention plan assistance for college and building projects in Isère Department. The coordinator will oversee worker safety and health protection during design and execution phases, ensuring compliance with French labour law and construction safety regulations. The contract is divided into four lots based on geographic zones and project value thresholds.
What are the requirements for suppliers?
Suppliers must demonstrate expertise in construction safety coordination under French labour law and regulations. They must be capable of providing coordination services for categories 1, 2, and 3 missions and assisting with prevention plan documentation for renovation and new building projects.
What type of company should bid?
Health and safety consulting firms specialising in construction coordination and prevention planning. Companies must have proven experience in French construction safety standards and regulatory compliance.
Who is the buyer?
The buyer is Département de l'Isère.
When does this tender close?
Submissions close on June 22, 2026.
What is the estimated value?
The estimated value is 840,000 EUR.
Le présent accord-cadre porte, d'une part, sur des prestations de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (SPS) lors des phases de conception et de réalisation des opérations menées dans les bâtiments et collèges du Département de l'Isère, et, d'autre part, sur des missions d'assistance à la rédaction des plans de prévention. Les missions confiées au coordonnateur s'effectuent conformément au Code du Travail et à l'ensemble de la réglementation relative à l'hygiène et à la sécurité sur les chantiers, notamment la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 et ses textes d'application, visant à garantir la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les opérations de bâtiment et de génie civil. Le marché est alloti. L'accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations suivantes exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur pour les lots 1, 2 et 3. Ces lots sont définis selon des zones géographiques et s'appliquent à toutes les opérations dont le montant des travaux est inférieur à 1?M euro(s) H.T. Cet accord-cadre définit également les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les prestations suivantes : Lot 4. Ce lot concerne les prestations réalisées dans le cadre des opérations dont le montant dépasse 1M euro(s) H.T. Le détail et le périmètre des missions de chacun des lots sont précisés au CCTP commun à tous les lots. Les ouvrages à réaliser appartiennent à la catégorie d'ouvrages bâtiment en réutilisation ou réhabilitation. Ponctuellement, certains ouvrages à réaliser pourraient appartenir à la catégorie des bâtiments neufs. Les missions sont de catégories 1, 2 et 3 au sens du Code du Travail
Nord-Isère
Agglomération grenobloise
Sud-Isère
Opérations montant entre 1M euro(s) et 15M euro(s) H.T. travaux
Opérations dont le montant est compris entre 1M euro(s) et 15M euro(s) H.T. travaux
- QualityPertinence de l'organisation et des moyens humains affectés aux missions :25%
- QualityPertinence des temps passés prévus pour la réalisation des missions20%
- QualityPertinence du contenu des documents prévus pour la réalisation des missions10%
- QualityPertinence des prescriptions du candidat en matière environnementale5%
- PricePrix des prestations40%
- QualityPertinence de l'organisation et des moyens humains affectés aux missions25%
- QualityPertinence de l'organisation du candidat pour répondre aux besoins du marché35%
Computing match…
AI document analysis
We read the tender PDFs and DOCX files and surface key requirements, deadlines, budget and red flags.
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