France – Moteurs et pièces de moteurs (véhicules) – Fourniture de pièces, batteries et fluides pour les véhicules inférieurs à 3T5 de la Métropole de Lyon et des adhérents de la Centrale d'achat

Par délibération du Conseil métropolitain du 16 décembre 2019, la Métropole de Lyon s'est constituée en « Centrale d'achat territoriale ». Dans le respect des dispositions du Code de la Commande Publique, la Centrale d'achat territoriale procède, en tant qu'intermédiaire contractuel, à la passation d'accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, pour les besoins propres de la Métropole et de ceux de ses adhérents, dans la limite de ses compétences et de son ressort territorial. Elle est ouverte aux 59 communes du territoire, aux centres communaux d'action sociale, aux acheteurs soumis au Code de la Commande publique que la Métropole finance ou contrôle et aux syndicats intercommunaux accueillant des communes du territoire métropolitain et dont le siège y est implanté. L'adhésion des acheteurs publics à la Centrale d'achat territoriale, gratuite, s'effectue sur une base volontaire, soumise au vote de l'organe délibérant, à l'appui d'une convention d'adhésion fixant l'objet, les modalités de fonctionnement ainsi que les engagements respectifs des parties. Les bénéficiaires du présent accord-cadre - la Métropole de Lyon et la Régie de l'eau -- ont formalisé par lettre d'engagement leur intention de bénéficier de ce marché de prestation de service La liste des adhérents de la Centrale d'achat et des bénéficiaires potentiels du présent accord-cadre à la date de lancement de la consultation est jointe à l'acte d'engagement. La Métropole de Lyon agissant en qualité de Centrale d'achat, signataire du présent accord-cadre, assure la coordination des bénéficiaires en qualité de Centrale d'achat territoriale ; il lui incombe de procéder à la passation et notification de l'accord-cadre au nom et pour le compte des bénéficiaires. Elle participe à l'intégration des nouveaux bénéficiaires. À l'issue de la notification du présent accord-cadre, chaque bénéficiaire assure l'exécution technique et financière pour la part des prestations le concernant, à savoir la passation des commandes, la gestion des livraisons / réceptions, le paiement des factures et, le cas échéant, les réclamations et les pénalités

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Le présent marché a pour objet la fourniture des pièces détachées d'origine ou de qualité équivalente à l'origine, d'accessoires et d'outillages hors batteries pour les véhicules légers de la Métropole de Lyon et des adhérents de la Centrale d'achat territoriale. Les fournitures objet de ce marché sont essentiellement : - Pièces détachées autres que batteries (non captives) d'origine au sens du III 19 ou de qualité équivalente au sens du III 20 des lignes directrices du règlement CE 461/2010, en date du 27 mai 2010 - Outillages spécifiques nécessaires à l'entretien et à la réparation des véhicules de la Métropole de Lyon et des adhérents à la centrale d'achat. - Produits divers nécessaires à l'entretien et à la réparation des véhicules et de l'outillage spécifique. - Fourniture de produits spécifiques automobile nécessaire à l'entretien et la réparation des véhicules. Le marché vise à répondre aux besoins du parc automobile de la Métropole

Le présent marché a pour objet la fourniture Batteries d'origine au sens du III 19 ou de qualité équivalente au sens du III 20 des lignes directrices du règlement CE 461/2010, en date du 27 mai 2010. Le marché vise à répondre aux besoins notamment du parc automobile de la Métropole

Le présent marché a pour objet la fourniture : - Huile moteur répondant à la norme ACEA - Huile de boite de vitesse répondant aux homologations des principaux constructeurs - Liquide de refroidissement répondant à la norme NF R15-601 - ADBlue répondant à la norme ISO 22241 ou 22241-1 Le marché vise à répondre aux besoins du parc automobile de la Métropole de Lyon et des adhérents de la Centrale d'achat territoriale