France – Services d'assurances accidents et maladie – Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au Centre de gestion et pour lui-même
AI summary
This tender concerns accident and illness insurance services for local government bodies and public establishments affiliated with the Centre de gestion de la Sarthe. The procurement seeks to secure contracts covering statutory social protection risks for staff of territorial collectivities and public institutions across the Sarthe department. The framework agreement will run for four years.
Insurance companies with expertise in statutory employee benefits and public sector risk management should apply. Established insurers familiar with French territorial collectivities and public institutions are preferred.
Bidders must be qualified insurance providers capable of underwriting statutory social protection risks for public sector employees. Experience with local government insurance and knowledge of French public service regulations are essential.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns accident and illness insurance services for local government bodies and public establishments affiliated with the Centre de gestion de la Sarthe. The procurement seeks to secure contracts covering statutory social protection risks for staff of territorial collectivities and public institutions across the Sarthe department. The framework agreement will run for four years.
What are the requirements for suppliers?
Bidders must be qualified insurance providers capable of underwriting statutory social protection risks for public sector employees. Experience with local government insurance and knowledge of French public service regulations are essential.
What type of company should bid?
Insurance companies with expertise in statutory employee benefits and public sector risk management should apply. Established insurers familiar with French territorial collectivities and public institutions are preferred.
Who is the buyer?
The buyer is Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Sarthe.
When does this tender close?
Submissions close on June 22, 2026.
What is the estimated value?
The estimated value is 14,000,000 EUR.
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Sarthe, représenté par Didier Reveau, son Président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics du département qui lui sont affiliés et pour lui-même en application de du code général de la fonction publique, de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986 (ou des textes précédents le code et non encore codifiés). L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés au Centre de gestion. L'accord-cadre est conclu pour une période de quatre (4) ans. Pièces du cahier des charges : les statistiques Ces documents confidentiels sont communiqués aux seuls candidats retenus à l'issue de la phase candidature
Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au Centre de gestion et pour lui-même
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Sarthe, représenté par Didier Reveau, son Président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics du département qui lui sont affiliés et pour lui-même en application de du code général de la fonction publique, de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986 (ou des textes précédents le code et non encore codifiés). L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés au Centre de gestion. L'accord-cadre est conclu pour une période de quatre (4) ans. Pièces du cahier des charges : les statistiques Ces documents confidentiels sont communiqués aux seuls candidats retenus à l'issue de la phase candidature
Scoring criteria not specified
Computing match…
AI document analysis
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