France – Assemblage et montage de structures préfabriquées – ACCORD CADRE TRANSVERSAL MULTI-ATTRIBUTAIRES CONSTRUCTIONS MODULAIRES Travaux d’installation et d’aménagements de Base Vie éco-responsable

Dans le cadre des besoins de la RATP, un accord‑cadre transversal multi‑attributaire est mis en place pour l’aménagement et l’exploitation de bases vie de chantier, afin de répondre de manière homogène et réactive aux besoins de l’ensemble des projets en Île‑de‑France. Ce marché couvre une prestation globale clé en main : études, travaux préparatoires, raccordements, fourniture, montage, location, entretien, nettoyage, gardiennage, dépose et remise en état des sites, sur emprises RATP ou sites tiers autorisés. Le caractère multi‑attributaire de l’accord‑cadre permet d’adapter la réponse aux contraintes opérationnelles multi-projets notamment : OMF19 L13, Invalides, AMT Massy, Noisy le Grand, Val de Fontenay, St Lazarre, Nation phase 2…, tout en intégrant les exigences environnementales de la RE2020. La présente consultation a pour objet l’aménagement de bases vie, incluant la réalisation des études et des travaux préparatoires nécessaires à leur installation, notamment les branchements aux réseaux d’eau, d’électricité et d’assainissement. Il comprend la fourniture, le montage, la location, l’entretien et le nettoyage des bases vie, ainsi que leur dépose et la remise en état du site à l’issue des travaux. Le marché inclut également les prestations de gardiennage. Le Titulaire s’engage à réaliser l’installation d’une base vie, quel que soit le lieu d’implantation en région Ile de France, destinée aux personnels de chantier des différents lots techniques concernés par le projet ainsi qu’à leur Maîtrise d’Œuvre dédiée. Cette prestation de location peut se situer sur des espaces propriétés de la RATP mais aussi sur d’autres lieux autorisés par les services de voirie ou par les communes. L’attention du Titulaire est attirée sur le fait que tous les éléments formant la base vie devront être conçus et réalisés conformément à la réglementation environnementale RE2020, visant à la fois la performance énergétique et la réduction de l’impact carbone des bâtiments. Il est porté à la connaissance des soumissionnaires que l’analyse des offres intègre également un scénario basé sur le coût complet (TCO – Total Cost of Ownership).La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont détaillées ci-après dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ainsi que dans les autres documents du marché. Nature du marché : Accord cadre à commandes multi-attributaires avec minimum avec un maximum. Le montant minimum pouvant être consommé, tous Titulaires confondus, est de 12 millions d’euros HT. Le montant maximum pouvant être consommé, tous Titulaires confondus, est de 24 millions d’euros HT. La répartition du montant minimum et maximum entre les Titulaires se fera en fonction du classement final des offres technico financières basé sur le scénario d’analyse et sous réserve que le fournisseur présente un chiffre d’affaires minimum annuel requis ci-après mentionné. 1er scénario : 3 titulaires Dans l’hypothèse où trois (3) offres seraient retenues à l’issue de l’analyse des candidatures et des offres, la répartition des parts sera effectuée en fonction du classement technico‑financier établi lors de l’examen des offres, conformément au classement ci‑après : Classement : 1er : Montant minimum 6 M€; Montant maximum 12 M€; CA annuel minimum requis 3 M€ ; Part 50% 2ème : Montant minimum 4 M€; Montant maximum 8M€; CA annuel minimum requis 1.5 M€; Part 30%; 3ème: Montant minimum 2 M€; Montant maximum 4 M€; CA annuel minimum requis 0.5 M€; Part 20% Dans l’hypothèse où l’offre du soumissionnaire classé en troisième position présenterait un écart de prix supérieur à 10 % par rapport à l’offre du soumissionnaire classé en deuxième position, la RATP se réserve le droit de n’attribuer l’accord cadre qu’à deux titulaires selon le montage ci dessus 2ème scénario : 2 titulaires Si le nombre d'offres reçues est insuffisant pour attribuer à trois (3) titulaires, nous nous réservons le droit d'attribuer la consultation à deux (2) titulaires. La répartition des parts sera effectuée en fonction du classement technico‑financier établi lors de l’examen des offres, conformément au classement ci‑après : Classement: 1er : Montant minimum 8M€; Montant maximum15M€; CA annuel minimum requis 3M€; 2ème : Montant minimum 4M€; Montant maximum 9M€; CA annuel inimum requis 1.5M€; Lorsque l’offre du soumissionnaire classé en deuxième position présenterait un écart de prix supérieur à 10 % par rapport à l’offre du soumissionnaire classé en première position, la RATP se réserve le droit de n’attribuer l’accord cadre qu’à un seul titulaire selon le montage ci-dessus. 3ème scénario : 1 titulaire Dans l’hypothèse où une seule offre serait recevable et retenue à l’issue de la procédure de mise en concurrence, l’intégralité des prestations sera attribuée à l’entreprise classée première, sous réserve que son offre soit jugée conforme, appropriée et économiquement acceptable au regard des exigences du dossier de consultation. Classement: 1er: Montant minimum 12M€; Montant maximum 24M€; CA minimum requis 3M€; Paryt 100%

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Dans le cadre des besoins de la RATP, un accord‑cadre transversal multi‑attributaire est mis en place pour l’aménagement et l’exploitation de bases vie de chantier, afin de répondre de manière homogène et réactive aux besoins de l’ensemble des projets en Île‑de‑France. Ce marché couvre une prestation globale clé en main : études, travaux préparatoires, raccordements, fourniture, montage, location, entretien, nettoyage, gardiennage, dépose et remise en état des sites, sur emprises RATP ou sites tiers autorisés. Le caractère multi‑attributaire de l’accord‑cadre permet d’adapter la réponse aux contraintes opérationnelles multi-projets notamment : OMF19 L13, Invalides, AMT Massy, Noisy le Grand, Val de Fontenay, St Lazarre, Nation phase 2…, tout en intégrant les exigences environnementales de la RE2020. La présente consultation a pour objet l’aménagement de bases vie, incluant la réalisation des études et des travaux préparatoires nécessaires à leur installation, notamment les branchements aux réseaux d’eau, d’électricité et d’assainissement. Il comprend la fourniture, le montage, la location, l’entretien et le nettoyage des bases vie, ainsi que leur dépose et la remise en état du site à l’issue des travaux. Le marché inclut également les prestations de gardiennage. Le Titulaire s’engage à réaliser l’installation d’une base vie, quel que soit le lieu d’implantation en région Ile de France, destinée aux personnels de chantier des différents lots techniques concernés par le projet ainsi qu’à leur Maîtrise d’Œuvre dédiée. Cette prestation de location peut se situer sur des espaces propriétés de la RATP mais aussi sur d’autres lieux autorisés par les services de voirie ou par les communes. L’attention du Titulaire est attirée sur le fait que tous les éléments formant la base vie devront être conçus et réalisés conformément à la réglementation environnementale RE2020, visant à la fois la performance énergétique et la réduction de l’impact carbone des bâtiments. Il est porté à la connaissance des soumissionnaires que l’analyse des offres intègre également un scénario basé sur le coût complet (TCO – Total Cost of Ownership).La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont détaillées ci-après dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ainsi que dans les autres documents du marché. Nature du marché : Accord cadre à commandes multi-attributaires avec minimum avec un maximum. Le montant minimum pouvant être consommé, tous Titulaires confondus, est de 12 millions d’euros HT. Le montant maximum pouvant être consommé, tous Titulaires confondus, est de 24 millions d’euros HT. La répartition du montant minimum et maximum entre les Titulaires se fera en fonction du classement final des offres technico financières basé sur le scénario d’analyse et sous réserve que le fournisseur présente un chiffre d’affaires minimum annuel requis ci-après mentionné. 1er scénario : 3 titulaires Dans l’hypothèse où trois (3) offres seraient retenues à l’issue de l’analyse des candidatures et des offres, la répartition des parts sera effectuée en fonction du classement technico‑financier établi lors de l’examen des offres, conformément au classement ci‑après : Classement : 1er : Montant minimum 6 M€; Montant maximum 12 M€; CA annuel minimum requis 3 M€ ; Part 50% 2ème : Montant minimum 4 M€; Montant maximum 8M€; CA annuel minimum requis 1.5 M€; Part 30%; 3ème: Montant minimum 2 M€; Montant maximum 4 M€; CA annuel minimum requis 0.5 M€; Part 20% Dans l’hypothèse où l’offre du soumissionnaire classé en troisième position présenterait un écart de prix supérieur à 10 % par rapport à l’offre du soumissionnaire classé en deuxième position, la RATP se réserve le droit de n’attribuer l’accord cadre qu’à deux titulaires selon le montage ci dessus 2ème scénario : 2 titulaires Si le nombre d'offres reçues est insuffisant pour attribuer à trois (3) titulaires, nous nous réservons le droit d'attribuer la consultation à deux (2) titulaires. La répartition des parts sera effectuée en fonction du classement technico‑financier établi lors de l’examen des offres, conformément au classement ci‑après : Classement: 1er : Montant minimum 8M€; Montant maximum15M€; CA annuel minimum requis 3M€; 2ème : Montant minimum 4M€; Montant maximum 9M€; CA annuel inimum requis 1.5M€; Lorsque l’offre du soumissionnaire classé en deuxième position présenterait un écart de prix supérieur à 10 % par rapport à l’offre du soumissionnaire classé en première position, la RATP se réserve le droit de n’attribuer l’accord cadre qu’à un seul titulaire selon le montage ci-dessus. 3ème scénario : 1 titulaire Dans l’hypothèse où une seule offre serait recevable et retenue à l’issue de la procédure de mise en concurrence, l’intégralité des prestations sera attribuée à l’entreprise classée première, sous réserve que son offre soit jugée conforme, appropriée et économiquement acceptable au regard des exigences du dossier de consultation. Classement: 1er: Montant minimum 12M€; Montant maximum 24M€; CA minimum requis 3M€; Paryt 100%