France – Services de transport routier public – Contrat de service public pour la fourniture de services de transport régional routier de voyageurs sur le Département de la SARTHE
AI summary
This tender concerns a public service contract for regional road passenger transport services in the Sarthe department, managed by Pays de la Loire region. The contract award is planned for Q3 2027, with service execution starting August 2027 for an anticipated 8-year operational period.
Road transport companies or consortia with proven experience in public passenger transport operations and compliance with European transport regulations should apply.
Bidders must be transport operators capable of providing organized regional bus services compliant with EU Regulation 1370/2007. Financial and technical capacity to manage passenger transport operations is required.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns a public service contract for regional road passenger transport services in the Sarthe department, managed by Pays de la Loire region. The contract award is planned for Q3 2027, with service execution starting August 2027 for an anticipated 8-year operational period.
What are the requirements for suppliers?
Bidders must be transport operators capable of providing organized regional bus services compliant with EU Regulation 1370/2007. Financial and technical capacity to manage passenger transport operations is required.
What type of company should bid?
Road transport companies or consortia with proven experience in public passenger transport operations and compliance with European transport regulations should apply.
Who is the buyer?
The buyer is Région des Pays de la Loire.
Le présent avis est un avis de pré-information. Le contrat de service public à attribuer porte sur des services organisés par la région Pays de la Loire, autorité concédante pour assurer la procédure de passation comme le suivi de l’exécution du contrat. L’attribution du contrat est prévue au plus tôt au troisième trimestre 2027 pour un début d’exécution du contrat prévu à compter du mois d’aout 2027. La durée d’exploitation prévisionnelle est de 8 ans. La durée totale du contrat sera contenue en tout état de cause dans les limites prévues par l’article 4 du règlement n°1370/2007 du 23 octobre 2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs.
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Contrat de service public pour la fourniture de services de transport régional routier de voyageurs sur le Département de la SARTHE
Le présent avis est un avis de pré-information. Le contrat de service public à attribuer porte sur des services organisés par la région Pays de la Loire, autorité concédante pour assurer la procédure de passation comme le suivi de l’exécution du contrat. L’attribution du contrat est prévue au plus tôt au troisième trimestre 2027 pour un début d’exécution du contrat prévu à compter du mois d’aout 2027. La durée d’exploitation prévisionnelle est de 8 ans. La durée totale du contrat sera contenue en tout état de cause dans les limites prévues par l’article 4 du règlement n°1370/2007 du 23 octobre 2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs.
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