France – Travaux routiers – Accord cadre à bons de commande mono-attributaire pour les travaux d'entretien et d'amélioration de la voirie
AI summary
This tender concerns a single-provider framework agreement for road maintenance and improvement works managed by ACCM agglomeration community. Services include pavement repairs, earthworks, networks, ancillary structures, equipment and associated fittings across community economic zones and ACCM-managed sites, with a maximum initial contract value of €1.8 million HT.
Road construction and civil engineering firms with proven expertise in large-scale infrastructure maintenance and public works should apply. Companies must be qualified to perform comprehensive road and network improvement services.
Suppliers must be capable of executing comprehensive road infrastructure maintenance and improvement projects, including pavement work, earthworks, and network installations. They should demonstrate experience with public sector road maintenance contracts and ability to work across multiple community sites.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns a single-provider framework agreement for road maintenance and improvement works managed by ACCM agglomeration community. Services include pavement repairs, earthworks, networks, ancillary structures, equipment and associated fittings across community economic zones and ACCM-managed sites, with a maximum initial contract value of €1.8 million HT.
What are the requirements for suppliers?
Suppliers must be capable of executing comprehensive road infrastructure maintenance and improvement projects, including pavement work, earthworks, and network installations. They should demonstrate experience with public sector road maintenance contracts and ability to work across multiple community sites.
What type of company should bid?
Road construction and civil engineering firms with proven expertise in large-scale infrastructure maintenance and public works should apply. Companies must be qualified to perform comprehensive road and network improvement services.
Who is the buyer?
The buyer is Communauté d'agglomération ACCM.
When does this tender close?
Submissions close on June 22, 2026.
Les prestations portent sur des travaux d'entretien, d'aménagement, d'amélioration, de renforcement ou de réhabilitation de voirie et de ses équipements associés. À titre indicatif, elles peuvent notamment comprendre des travaux de chaussées, terrassements, réseaux, ouvrages annexes, équipements, mobiliers et aménagements connexes. Le contenu détaillé des prestations est précisé au CCTP. Les prestations seront réalisées sur les zones d'activités à caractère économique d'intérêt communautaire (commerces, artisanat, industrie) y compris sur les sites gérés par la CA ACCM (conservatoires, Village d'entreprises d'Arles, aires des gens du voyage, déchèteries). Elles peuvent être étendues, dans le cadre du présent marché, à toute autre ouvrage intégré au patrimoine ACCM. Le montant maximum de commande de l'accord-cadre initial et de chaque reconduction est limité à 1 800 000,00 euro(s) HT soit 2 160 000 euro(s) TTC. Compte tenu de ses trois reconductions éventuelles, le montant maximal sur la durée totale de l'accord-cadre est fixé à 7 200 000 euro(s) HT, soit 8 640 000 euro(s) TTC
Accord cadre à bons de commande mono-attributaire pour les travaux d'entretien et d'amélioration de la voirie
Les prestations portent sur des travaux d'entretien, d'aménagement, d'amélioration, de renforcement ou de réhabilitation de voirie et de ses équipements associés. À titre indicatif, elles peuvent notamment comprendre des travaux de chaussées, terrassements, réseaux, ouvrages annexes, équipements, mobiliers et aménagements connexes. Le contenu détaillé des prestations est précisé au CCTP. Les prestations seront réalisées sur les zones d'activités à caractère économique d'intérêt communautaire (commerces, artisanat, industrie) y compris sur les sites gérés par la CA ACCM (conservatoires, Village d'entreprises d'Arles, aires des gens du voyage, déchèteries). Elles peuvent être étendues, dans le cadre du présent marché, à toute autre ouvrage intégré au patrimoine ACCM. Le montant maximum de commande de l'accord-cadre initial et de chaque reconduction est limité à 1 800 000,00 euro(s) HT soit 2 160 000 euro(s) TTC. Compte tenu de ses trois reconductions éventuelles, le montant maximal sur la durée totale de l'accord-cadre est fixé à 7 200 000 euro(s) HT, soit 8 640 000 euro(s) TTC
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