France – Services d'architecte pour les bâtiments – Marché de maîtrise d'oeuvre - Création de la crèche des mille premiers jours du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle - phases candidatures

Le recours à la procédure avec négociation se justifie par l'objet même du marché qui est un marché de maitrise d'oeuvre qui comporte des prestations de conception conformément à l'alinéa 3 de l'article R2124-3 du code de la commande publique. La durée prévisionnelle du marché est fixé à 45 mois (GPA comprise) débutant à compter de l'ordre de service. Il s'agit d'une consultation restreinte en deux phases avec remise de prestation de niveau APS lors de la phase offres. Les missions de base : ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET et AOR. Sont comprises dans la mission de base : les études STD. Les missions complémentaires : TDS. Estimation prévisionnelle des travaux : 1 400 000 euro(s) HT. Une indemnité de 20 000 euro(s) TTC sera versée au groupement admis à participer à la phase offres pour un niveau de rendu APS, cette somme sera intégrée aux honoraires de l'équipe déclarée attributaire. L'acheteur se réserve la possibilité de minorer le montant de l'indemnité si les prestations ne sont pas satisfaisantes. Une visite sur site est obligatoire, la période prévisionnelle de la visite est juillet 2026. Les modalités d'organisation de la visite seront disponibles dans le règlement de la consultation de la phase offres. Lors de la phase offres, dans le cas où le pouvoir adjudicateur décide de négocier avec les candidats ayant présenté une offre, ces derniers sont avertis par écrit des modalités de cette négociation et des éléments de l'offre concernés. Les modalités de remise de la nouvelle offre sont précisées dans le même document. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation

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Le recours à la procédure avec négociation se justifie par l'objet même du marché qui est un marché de maitrise d'oeuvre qui comporte des prestations de conception conformément à l'alinéa 3 de l'article R2124-3 du code de la commande publique. La durée prévisionnelle du marché est fixé à 45 mois (GPA comprise) débutant à compter de l'ordre de service. Il s'agit d'une consultation restreinte en deux phases avec remise de prestation de niveau APS lors de la phase offres. Les missions de base : ESQ, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET et AOR. Sont comprises dans la mission de base : les études STD. Les missions complémentaires : TDS. Estimation prévisionnelle des travaux : 1 400 000 euro(s) HT. Une indemnité de 20 000 euro(s) TTC sera versée au groupement admis à participer à la phase offres pour un niveau de rendu APS, cette somme sera intégrée aux honoraires de l'équipe déclarée attributaire. L'acheteur se réserve la possibilité de minorer le montant de l'indemnité si les prestations ne sont pas satisfaisantes. Une visite sur site est obligatoire, la période prévisionnelle de la visite est juillet 2026. Les modalités d'organisation de la visite seront disponibles dans le règlement de la consultation de la phase offres. Lors de la phase offres, dans le cas où le pouvoir adjudicateur décide de négocier avec les candidats ayant présenté une offre, ces derniers sont avertis par écrit des modalités de cette négociation et des éléments de l'offre concernés. Les modalités de remise de la nouvelle offre sont précisées dans le même document. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation