France – Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules – Fourniture d’accessoires et de pièces détachées pour VL et VU toutes marques (Autres que RENAULT, DACIA, PEUGEOT, CITROEN, FIAT, IVECO)-.

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison des pièces détachées et accessoires destinés à la maintenance de véhicules légers et utilitaires toutes marques (autres que RENAULT, DACIA, PEUGEOT, CITROEN, FIAT, IVECO). Les fournitures, objets du présent accord-cadre, répondent aux besoins des pouvoirs adjudicateurs suivants : • besoins actuels de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims • besoins éventuels des autres adhérents à la Centrale d’achat de la Communauté urbaine du Grand Reims Il sera conclu avec un seul opérateur économique. Il s’agit d’un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 200 000 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre. Il sera intégralement exécuté par émission de bons de commande, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est établi pour une durée allant de sa date de notification, jusqu’au 31 décembre 2027. Il est résiliable annuellement à chaque date anniversaire par décision de la Centrale d’achat notifiée au titulaire par courrier/courriel avec accusé de réception deux (2) mois avant l’échéance de la période en cours. Cette dénonciation n’ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.

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