France – Services de certification – Partenariat pour la valorisation des certificats d'économie d'énergie - 6ème période
AI summary
This tender concerns a partnership to monetise energy-savings certificates (CEE) for eligible operations. Tours Métropole Val de Loire seeks a financial partner to take on the administrative burden of certificate management in exchange for the right to claim CEE benefits from funded energy-efficiency actions.
Any legal entity or organisation capable of managing energy-savings certificates and providing the required financial contribution may bid, including energy service providers or specialised certificate management firms.
Partners must commit to a minimum financial contribution as specified in the tender documentation and technical specifications. Providers will be remunerated through unit prices based on energy-savings certificates achieved.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns a partnership to monetise energy-savings certificates (CEE) for eligible operations. Tours Métropole Val de Loire seeks a financial partner to take on the administrative burden of certificate management in exchange for the right to claim CEE benefits from funded energy-efficiency actions.
What are the requirements for suppliers?
Partners must commit to a minimum financial contribution as specified in the tender documentation and technical specifications. Providers will be remunerated through unit prices based on energy-savings certificates achieved.
What type of company should bid?
Any legal entity or organisation capable of managing energy-savings certificates and providing the required financial contribution may bid, including energy service providers or specialised certificate management firms.
Who is the buyer?
The buyer is Tours métropole Val de Loire.
Tours Métropole Val de Loire souhaite valoriser financièrement les opérations éligibles aux certificats d'économies d'énergie (CEE). L'acheteur a fait le choix d'établir un partenariat avec une autre personne morale pour obtenir une participation financière en l'échange de la cession du droit de réclamer les CEE au titre des actions engagées. Dans ce cas, la charge administrative liée à la gestion des certificats ne reposera plus sur la Collectivité mais sur son partenaire. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Consultation lancée par un groupement de commandes dont Tours Métropole Val de Loire est désignée coordinatrice. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les candidats s'engagent dans le versement d'une contrepartie financière plancher prévue dans l'acte d'engagement, versée selon les modalités prévues au cahier des clauses techniques particulières
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Partenariat pour la valorisation des certificats d'économie d'énergie - 6ème période
Tours Métropole Val de Loire souhaite valoriser financièrement les opérations éligibles aux certificats d'économies d'énergie (CEE). L'acheteur a fait le choix d'établir un partenariat avec une autre personne morale pour obtenir une participation financière en l'échange de la cession du droit de réclamer les CEE au titre des actions engagées. Dans ce cas, la charge administrative liée à la gestion des certificats ne reposera plus sur la Collectivité mais sur son partenaire. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Consultation lancée par un groupement de commandes dont Tours Métropole Val de Loire est désignée coordinatrice. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les candidats s'engagent dans le versement d'une contrepartie financière plancher prévue dans l'acte d'engagement, versée selon les modalités prévues au cahier des clauses techniques particulières
- QualityMéthodologie de mise en place du dispositif d'optimisation de valorisation des Cee60%
- CostContrepartie financière plancher ( euro(s) /Mwh) mentionnée à l'Ae40%
Computing match…
AI document analysis
We read the tender PDFs and DOCX files and surface key requirements, deadlines, budget and red flags.
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