France – Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie – Marché d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage Amiante dans le cadre de la réhabilitation de 12 logements individuels et 39 logements collectifs - Place du Sana à MONTIGNY-EN-OSTREVENT
AI summary
This tender concerns technical assistance services for asbestos management oversight on a housing rehabilitation project in Montigny-en-Ostrevent, France. The contract covers 12 individual dwellings and 39 collective housing units, with a 44-month duration and an estimated works budget of €4.26 million. Services include asbestos treatment coordination and related technical support throughout the project lifecycle.
Engineering firms or consulting companies specializing in asbestos management, building rehabilitation, and technical project oversight for social housing are sought. Experience with French public procurement regulations and housing authority projects is required.
Suppliers must provide specialized engineering assistance in asbestos management and regulatory compliance under French law (Spinetta Act). They should demonstrate expertise in coordinating asbestos remediation for occupied residential buildings and have experience with technical oversight of construction rehabilitation projects.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns technical assistance services for asbestos management oversight on a housing rehabilitation project in Montigny-en-Ostrevent, France. The contract covers 12 individual dwellings and 39 collective housing units, with a 44-month duration and an estimated works budget of €4.26 million. Services include asbestos treatment coordination and related technical support throughout the project lifecycle.
What are the requirements for suppliers?
Suppliers must provide specialized engineering assistance in asbestos management and regulatory compliance under French law (Spinetta Act). They should demonstrate expertise in coordinating asbestos remediation for occupied residential buildings and have experience with technical oversight of construction rehabilitation projects.
What type of company should bid?
Engineering firms or consulting companies specializing in asbestos management, building rehabilitation, and technical project oversight for social housing are sought. Experience with French public procurement regulations and housing authority projects is required.
Who is the buyer?
The buyer is Partenord Habitat.
When does this tender close?
Submissions close on July 10, 2026.
What is the estimated value?
The estimated value is 60,000 EUR.
Consultation passée en application des arts R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Marché de mission d'assistance technique à Maitre d'Ouvrage en matière de gestion du traitement de l'amiante ne pouvant être assimilée à une mission de Maitrise d'oeuvre, de diagnostiqueur amiante ou de contrôleur technique selon la loi Spinetta du 4 janvier 1978. Le marché comporte une tranche unique et porte sur les 11 volets définis à l'AE-CCP. La durée prévisionnelle du marché est de 44 mois La date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations est Octobre 2026. Les prestations débuterons à la date de notification et se termine à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux. La date prévisionnelle de commencement d'exécution des travaux : Octobre 2027. L'enveloppe prévisionnelle travaux est de 4 261 000 euro(s) HT (aucun travaux de VRD n'est prévu). Les travaux s'effectuerons en milieu occupé. Marché passé sur prix global et forfaitaire révisable selon les modalités prévues au CCP
Marché d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage Amiante dans le cadre de la réhabilitation de 12 logements individuels et 39 logements collectifs - Place du Sana à MONTIGNY-EN-OSTREVENT
Consultation passée en application des arts R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Marché de mission d'assistance technique à Maitre d'Ouvrage en matière de gestion du traitement de l'amiante ne pouvant être assimilée à une mission de Maitrise d'oeuvre, de diagnostiqueur amiante ou de contrôleur technique selon la loi Spinetta du 4 janvier 1978. Le marché comporte une tranche unique et porte sur les 11 volets définis à l'AE-CCP. La durée prévisionnelle du marché est de 44 mois La date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations est Octobre 2026. Les prestations débuterons à la date de notification et se termine à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux. La date prévisionnelle de commencement d'exécution des travaux : Octobre 2027. L'enveloppe prévisionnelle travaux est de 4 261 000 euro(s) HT (aucun travaux de VRD n'est prévu). Les travaux s'effectuerons en milieu occupé. Marché passé sur prix global et forfaitaire révisable selon les modalités prévues au CCP
- QualityCompétence de la personne désignée comme ''principal intervenant et résponsable de l'opération de la Phase Etude''15%
- QualityCompétence de la personne désignée comme ''principal intervenant et responsable du Suivi Des Travaux''15%
- QualityPertinence de la note méthodologique produite à l'appui de la proposition détaillant les procédures et moyens humains que le candidat envisage de mettre en oeuvre30%
- PricePrix des prestations40%
Computing match…
AI document analysis
We read the tender PDFs and DOCX files and surface key requirements, deadlines, budget and red flags.
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