France – Services agricoles – Emergence et déploiement des paiements pour services environnementaux de la CAPI - Lot n°02 : Prestation d'accompagnement technique pour le déploiement du PSE n°2 - Accord-cadre à bons de commande 2026-2032
AI summary
This tender concerns technical assistance for deploying a payments for environmental services (PES) scheme in the Porte de l'Isère agglomeration. The service provider will support implementation from October 2026 through December 2032, including individual farm visits for annual monitoring and collective workshops to facilitate stakeholder engagement and knowledge sharing.
Agricultural consulting firms or specialized advisory organisations with proven experience in environmental payments schemes and territorial agricultural development should bid for this framework agreement.
Suppliers must demonstrate expertise in agricultural advisory, environmental services schemes, and stakeholder engagement. Experience with territorial diagnostics, farm-level consultation, and long-term monitoring of agricultural practices is essential.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns technical assistance for deploying a payments for environmental services (PES) scheme in the Porte de l'Isère agglomeration. The service provider will support implementation from October 2026 through December 2032, including individual farm visits for annual monitoring and collective workshops to facilitate stakeholder engagement and knowledge sharing.
What are the requirements for suppliers?
Suppliers must demonstrate expertise in agricultural advisory, environmental services schemes, and stakeholder engagement. Experience with territorial diagnostics, farm-level consultation, and long-term monitoring of agricultural practices is essential.
What type of company should bid?
Agricultural consulting firms or specialized advisory organisations with proven experience in environmental payments schemes and territorial agricultural development should bid for this framework agreement.
Who is the buyer?
The buyer is COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE.
When does this tender close?
Submissions close on July 8, 2026.
What is the estimated value?
The estimated value is 380,000 EUR.
Le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre est 380 000 euro(s) HT. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La date prévisionnelle de début des prestations est octobre 2026. L'accord-cadre est conclu de sa notification jusqu'au 31/12/2032. Dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt lancée par l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse en 2025 visant à renouveler l'expérimentation des paiements pour services environnementaux (PSE n°2), la CAPI a candidaté et a été présélectionnée pour mettre en place le dispositif sur son territoire. Dans le cadre de cette phase d'émergence et de présélection, un dossier PSE est à construire avec notamment la réalisation d'un diagnostic agricole territorial. Plusieurs étapes de concertation avec les acteurs du territoire seront également nécessaires pour élaborer un dossier cohérent et adapté au besoin du territoire. La sélection finale des dossiers PSE aura lieu en mai 2027. Si la CAPI est retenue, la mise en oeuvre du PSE sera effective jusqu'au 31 décembre 2032. Pour cette phase de déploiement, une assistance technique sera nécessaire pour notamment réaliser des rencontres individuelles avec les exploitants pour assurer le suivi annuel des exploitations et des temps collectifs pour faciliter les échanges et l'interconnaissance. Dans un premier temps, la CAPI a lancé une consultation pour le lot 1 (article R2123-1 relatifs aux petits lots) concernant : Assistant à maitrise d'ouvrage pour l'accompagnement à la construction du dispositif PSE n°2 - Accord-cadre à bons de commande - 2026 - 2027
Emergence et déploiement des paiements pour services environnementaux de la CAPI - Lot n°02 : Prestation d'accompagnement technique pour le déploiement du PSE n°2 - Accord-cadre à bons de commande 2026-2032
Le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre est 380 000 euro(s) HT. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La date prévisionnelle de début des prestations est octobre 2026. L'accord-cadre est conclu de sa notification jusqu'au 31/12/2032. Dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt lancée par l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse en 2025 visant à renouveler l'expérimentation des paiements pour services environnementaux (PSE n°2), la CAPI a candidaté et a été présélectionnée pour mettre en place le dispositif sur son territoire. Dans le cadre de cette phase d'émergence et de présélection, un dossier PSE est à construire avec notamment la réalisation d'un diagnostic agricole territorial. Plusieurs étapes de concertation avec les acteurs du territoire seront également nécessaires pour élaborer un dossier cohérent et adapté au besoin du territoire. La sélection finale des dossiers PSE aura lieu en mai 2027. Si la CAPI est retenue, la mise en oeuvre du PSE sera effective jusqu'au 31 décembre 2032. Pour cette phase de déploiement, une assistance technique sera nécessaire pour notamment réaliser des rencontres individuelles avec les exploitants pour assurer le suivi annuel des exploitations et des temps collectifs pour faciliter les échanges et l'interconnaissance. Dans un premier temps, la CAPI a lancé une consultation pour le lot 1 (article R2123-1 relatifs aux petits lots) concernant : Assistant à maitrise d'ouvrage pour l'accompagnement à la construction du dispositif PSE n°2 - Accord-cadre à bons de commande - 2026 - 2027
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Computing match…
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