France – Services financiers et d'assurance – MISSION DE CONSEIL A L’IDENTIFICATION ET A L’OBTENTION D’AIDES ET SUBVENTIONS PUBLIQUES A L’INVESTISSEMENT ET A L’INNOVATION ET DE CREDIT IMPOTS RECHERCHE
AI summary
This tender concerns advisory services to help Imprimerie Nationale identify and secure public grants and subsidies for investment and innovation, as well as support with research tax credit (CIR) declarations and technical file preparation for fiscal audits covering fiscal years 2026–2029.
Consulting firms or financial advisory services specializing in French public funding, grants management, and research tax credit compliance should apply.
Suppliers must demonstrate expertise in French public funding schemes, investment subsidies, innovation grants, and research tax credit compliance. Experience with fiscal declarations and audit documentation is essential.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns advisory services to help Imprimerie Nationale identify and secure public grants and subsidies for investment and innovation, as well as support with research tax credit (CIR) declarations and technical file preparation for fiscal audits covering fiscal years 2026–2029.
What are the requirements for suppliers?
Suppliers must demonstrate expertise in French public funding schemes, investment subsidies, innovation grants, and research tax credit compliance. Experience with fiscal declarations and audit documentation is essential.
What type of company should bid?
Consulting firms or financial advisory services specializing in French public funding, grants management, and research tax credit compliance should apply.
Who is the buyer?
The buyer is IMPRIMERIE NATIONALE SA.
When does this tender close?
Submissions close on June 30, 2026.
What is the estimated value?
The estimated value is 600,000 EUR.
La présente procédure a pour objet l’accompagnement d’IN Groupe sur l’identification et l’obtention d’aides et subventions publiques à l’investissement et à l’innovation, ainsi que l’accompagnement d’IN Groupe dans l’établissement des déclarations fiscales liées au crédit d’impôt recherche (CIR) et à la réalisation des dossiers techniques à remettre aux services fiscaux lors des contrôles liés au CIR pour les exercices 2026/2027/2028 et 2029
MISSION DE CONSEIL A L’IDENTIFICATION ET A L’OBTENTION D’AIDES ET SUBVENTIONS PUBLIQUES A L’INVESTISSEMENT ET A L’INNOVATION ET DE CREDIT IMPOTS RECHERCHE
La présente procédure a pour objet l’accompagnement d’IN Groupe sur l’identification et l’obtention d’aides et subventions publiques à l’investissement et à l’innovation, ainsi que l’accompagnement d’IN Groupe dans l’établissement des déclarations fiscales liées au crédit d’impôt recherche (CIR) et à la réalisation des dossiers techniques à remettre aux services fiscaux lors des contrôles liés au CIR pour les exercices 2026/2027/2028 et 2029 Lot 1Conseil à l’identification et à l’obtention d’aides et subventions publiques à l’investissement et à l’innovation
MISSION DE CONSEIL A L’IDENTIFICATION ET A L’OBTENTION D’AIDES ET SUBVENTIONS PUBLIQUES A L’INVESTISSEMENT ET A L’INNOVATION ET DE CREDIT IMPOTS RECHERCHE Lot 1 Conseil à l’identification et à l’obtention d’aides et subventions publiques à l’investissement et à l’innovation
La présente procédure a pour objet l’accompagnement d’IN Groupe sur l’identification et l’obtention d’aides et subventions publiques à l’investissement et à l’innovation, ainsi que l’accompagnement d’IN Groupe dans l’établissement des déclarations fiscales liées au crédit d’impôt recherche (CIR) et à la réalisation des dossiers techniques à remettre aux services fiscaux lors des contrôles liés au CIR pour les exercices 2026/2027/2028 et 2029 Lot n°2 Conseil à l’identification et à l’obtention de crédit impôts recherche
Scoring criteria not specified
Computing match…
AI document analysis
We read the tender PDFs and DOCX files and surface key requirements, deadlines, budget and red flags.
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