France – Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie – MISSION DE CONTRÔLE DE LA GESTION ET DE L'EXPLOITATION DU STATIONNEMENT EN VOIRIE ET EN OUVRAGE DE LA VILLE DE LEVALLOIS
AI summary
This tender concerns audit and control services for on-street and off-street parking management in Levallois. The city operates three public service delegations for parking, and this contract will provide oversight of their management and operational performance over a maximum four-year term.
Engineering consultancies, audit firms, or specialized parking management consultants with expertise in public-sector parking operations and French procurement regulations should bid.
Suppliers must be qualified to deliver intellectual services (audit and control) under French public procurement law. Experience in parking system audits and knowledge of public service delegation frameworks is essential.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns audit and control services for on-street and off-street parking management in Levallois. The city operates three public service delegations for parking, and this contract will provide oversight of their management and operational performance over a maximum four-year term.
What are the requirements for suppliers?
Suppliers must be qualified to deliver intellectual services (audit and control) under French public procurement law. Experience in parking system audits and knowledge of public service delegation frameworks is essential.
What type of company should bid?
Engineering consultancies, audit firms, or specialized parking management consultants with expertise in public-sector parking operations and French procurement regulations should bid.
Who is the buyer?
The buyer is Ville de Levallois.
What is the estimated value?
The estimated value is 100,000 EUR.
La présente consultation a pour objet de contrôler la gestion et l'exploitation du stationnement en voirie et en ouvrage de la ville de Levallois, gérés par l'intermédiaire de trois délégations de service public. Le présent marché est soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par le terme « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation. Qualifié de marché de prestations intellectuelles, il est soumis aux dispositions du CCAG applicable aux prestations intellectuelles approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Il est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Il constitue un accord-cadre à bons de commande, soumis aux dispositions des articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code. Le marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 ans, reconduction comprise. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. La valeur maximale des bons de commande est fixée à 100 000 euro(s) HTVA, sur la durée totale du marché, reconductions incluses. Il n'y a pas de montant minimum
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MISSION DE CONTRÔLE DE LA GESTION ET DE L'EXPLOITATION DU STATIONNEMENT EN VOIRIE ET EN OUVRAGE DE LA VILLE DE LEVALLOIS
La présente consultation a pour objet de contrôler la gestion et l'exploitation du stationnement en voirie et en ouvrage de la ville de Levallois, gérés par l'intermédiaire de trois délégations de service public. Le présent marché est soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par le terme « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation. Qualifié de marché de prestations intellectuelles, il est soumis aux dispositions du CCAG applicable aux prestations intellectuelles approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Il est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Il constitue un accord-cadre à bons de commande, soumis aux dispositions des articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code. Le marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 ans, reconduction comprise. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. La valeur maximale des bons de commande est fixée à 100 000 euro(s) HTVA, sur la durée totale du marché, reconductions incluses. Il n'y a pas de montant minimum
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