France – Cartes accréditives – Acquisition de cartes accréditives et distribution de carburants pour la Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche (CAPCA) et le Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS)
AI summary
This tender concerns the acquisition of fuel cards and fuel distribution services for the Privas Centre Ardèche Urban Agglomeration Community (CAPCA) and the Intercommunal Social Action Centre (CIAS) across the national network. The framework agreement will be executed through purchase orders issued by the contracting authorities.
Fuel distribution companies and service providers with national fuel card and distribution networks are eligible to bid. Experience in serving public sector clients is required.
Suppliers must be capable of issuing fuel cards and distributing fuels across France's national network. They must comply with the framework agreement conditions and be able to serve multiple public entities within a procurement grouping.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns the acquisition of fuel cards and fuel distribution services for the Privas Centre Ardèche Urban Agglomeration Community (CAPCA) and the Intercommunal Social Action Centre (CIAS) across the national network. The framework agreement will be executed through purchase orders issued by the contracting authorities.
What are the requirements for suppliers?
Suppliers must be capable of issuing fuel cards and distributing fuels across France's national network. They must comply with the framework agreement conditions and be able to serve multiple public entities within a procurement grouping.
What type of company should bid?
Fuel distribution companies and service providers with national fuel card and distribution networks are eligible to bid. Experience in serving public sector clients is required.
Who is the buyer?
The buyer is Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche.
When does this tender close?
Submissions close on June 30, 2026.
What is the estimated value?
The estimated value is 0 EUR.
Acquisition de cartes accréditives et distribution de carburants pour la Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche et le Centre Intercommunal d'Action Sociale sur le réseau national, ci-après dénommé CAPCA et CIAS. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.Lieu(x) d'exécution : Territoire et National.L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - CAPCA - CIAS Une première consultation ayant le même objet a été lancée le 20 novembre 2025, avec une date de réception des offres fixée au 7 janvier 2026. Elle a été déclarée sans suite pour le motif d'ordre technique et juridique suivant : Les conditions définies et les documents annexés dans le dossier de consultation des entreprises ne permettent pas au pouvoir adjudicateur d'analyser objectivement les offres reçues. Le coordonnateur du groupement de commandes est : CAPCA. Il a en charge la passation de l'accord-cadre. Chaque membre signe, notifie et suit l'exécution de l'accord-cadre
Acquisition de cartes accréditives et distribution de carburants pour la Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche (CAPCA) et le Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS)
Acquisition de cartes accréditives et distribution de carburants pour la Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche et le Centre Intercommunal d'Action Sociale sur le réseau national, ci-après dénommé CAPCA et CIAS.Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - CAPCA - CIAS Une première consultation ayant le même objet a été lancée le 20 novembre 2025, avec une date de réception des offres fixée au 7 janvier 2026. Elle a été déclarée sans suite pour le motif d'ordre technique et juridique suivant : - Les conditions définies et les documents annexés dans le dossier de consultation des entreprises ne permettent pas au pouvoir adjudicateur d'analyser objectivement les offres reçues. Le coordonnateur du groupement de commandes est : CAPCA. Il a en charge la passation de l'accord-cadre. Chaque membre signe, notifie et suit l'exécution de l'accord-cadre.
- PricePrix des prestations40%
- QualityValeur technique0%
Computing match…
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