France – Services d'assurances accidents et maladie – Assurance "Risques statutaires du personnel" pour les besoins du Groupement de commandes
AI summary
This tender concerns accident and sickness insurance services, specifically statutory personnel risk coverage for a public purchasing group led by Lons-le-Saunier municipality. The contract covers employee protection against occupational and health-related liabilities.
Only licensed insurance enterprises authorized to conduct insurance operations under applicable French or European insurance legislation may bid. Insurance brokers and intermediaries meeting regulatory requirements are eligible.
Bidders must be licensed insurance companies or authorized insurance operators under French Insurance Code articles L.310-1, L.500, L.500-1, L.511-1, or equivalent European regulations. Proof of authorization to conduct insurance operations is mandatory.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns accident and sickness insurance services, specifically statutory personnel risk coverage for a public purchasing group led by Lons-le-Saunier municipality. The contract covers employee protection against occupational and health-related liabilities.
What are the requirements for suppliers?
Bidders must be licensed insurance companies or authorized insurance operators under French Insurance Code articles L.310-1, L.500, L.500-1, L.511-1, or equivalent European regulations. Proof of authorization to conduct insurance operations is mandatory.
What type of company should bid?
Only licensed insurance enterprises authorized to conduct insurance operations under applicable French or European insurance legislation may bid. Insurance brokers and intermediaries meeting regulatory requirements are eligible.
Who is the buyer?
The buyer is Commune de Lons-le-Saunier.
When does this tender close?
Submissions close on July 15, 2026.
What is the estimated value?
The estimated value is 1,000,000 EUR.
La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. Le marché n'est pas divisé en lot. Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies au cahier des clauses techniques particulières. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Pour la valeur estimée il est pris comme référence l'offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles. Le marché est non reconductible
Assurance "Risques statutaires du personnel" pour les besoins du Groupement de commandes
La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. Le marché n'est pas divisé en lot. Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies au cahier des clauses techniques particulières. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Pour la valeur estimée il est pris comme référence l'offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles. Le marché est non reconductible
- QualityValeur technique0%
- QualitySous-Critère 1 : Conditions des garanties Le détail de la répartition des points sera précisé pour chaque collectivité au début du cahier des clauses particulières50%
- QualitySous-critère 2 : Modalités de gestion des dossiers et des sinistres10%
- PricePrix des prestations40%
Computing match…
AI document analysis
We read the tender PDFs and DOCX files and surface key requirements, deadlines, budget and red flags.
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