France – Matériel de télécommunications – Installations, évolutions, maintenance et fourniture d'équipements relatifs au parc radio de DGA EM Sites Landes, Gironde et Méditerranée

Le présent accord-cadre a pour objectif d'assurer la maintenance du parc radio de différentes emprises de DGA Essais de Missiles sites Landes, Gironde et Méditerranée par le maintien en condition opérationnelle (MCO) préventif ou correctif et la mise à hauteur ordinaire (MHO) des systèmes et des matériels radio existants et déployés dans le cadre de ce marché/ par la fourniture de matériel radio/ par la mise à hauteur exceptionnelle (MHE) de systèmes à refondre ou à faire évoluer/ par la mise à hauteur réglementaire (MHR) de la sécurité informatique des systèmes d'information dédiés/ par le maintien en condition de sécurité (MCS) desdits SI. L'aide à l'utilisation des personnels DGA sur des matériels et des logiciels fera également partie des prestations de cet accord-cadre. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Il est précisé que la date et l'heure limites pour la remise des plis est 03/07/2026 à 11h (heure de Paris). Celles inscrites à la rubrique 5.1.12 sont au format UTC. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Il s'agit d'un Marché de défense ou de sécurité. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- La quantité/volumétrie estimée pour le projet d'AC est sans engagement de la part de l’État. A titre indicatif, sur un an, cela comprend de la maintenance préventive : 1 état des lieux initial et 1 plan de maintenance/an pour chacun des 3 sites ; de la maintenance corrective : environ 1 expertise, 2 MCS des SI et 5 réparations/an ; de la fourniture : de l'ordre de 150 000€/an ; environ 1 étude d'évolution ou de refonte des systèmes radio/an ; sur la durée de l'AC : environ 4 MHE. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- En complément de la rubrique 5.1.15 : Il s'agit d'un accord-cadre composite (partie ferme avec partie à bons de commande et une partie à marchés subséquents). Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le montant maximum indiqué en rubriques 2 et 5 ci-après est en hors taxe. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Les candidats doivent préciser s'ils se présentent seuls ou en groupement. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Il est interdit aux candidats de présenter pour l'AC, plusieurs offres en agissant à la fois : 1. en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements ; 2. en qualité de membres de plusieurs groupements. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- La composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et le terme des négociations si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer, au moins en tant que sous-contractant accepté dans la phase candidature. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- De plus, les dispositions des articles R2142-23 et R2342-14 du CCP s'appliquent. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Signature des documents : Les documents contenus dans le dossier de candidature nécessitant une signature devront être signés par une personne habilitée à engager la société (avec indication du nom, prénom, de la qualité du signataire, et avec apposition du cachet de la société). Si le signataire des documents n'apparaît pas dans les informations publiques via le numéro SIREN, tout document attestant de la capacité du signataire à engager la société doit être fourni. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- En ce qui concerne les fichiers électroniques, un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément par une personne habilitée à engager la société (cf. ''Modalités de transmission des plis précité en rubrique 2.1.4). ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Une signature manuscrite scannée ne peut pas remplacer la signature électronique. Tous les membres du groupement devront opter pour le même format de signature (manuscrite ou électronique) sans possibilité de mixer les deux types de signatures. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- La fourniture de tous les éléments/documents listés en rubriques 2.1.6, 5.1.9, 5.1.12 est impérative, sous peine de rejet de la candidature de l’opérateur économique. Les documents remis à l’appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d’une traduction en français. Seule la version française fait foi. Conformément à l'article R 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n’est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.

• ↗DCE-AC-Radiorestricted-document

Cf. rubrique 2.1 "Procédure - Description" ci-avant.