France – Services de formation – Formation professionnelle sur catalogue interentreprises à destination des agents de l'Etablissement Public Foncier Ile-de-France
AI summary
This tender concerns professional training services delivered through a multi-company catalogue programme for staff of the Établissement Public Foncier Île-de-France. The contract is structured as a framework agreement for intellectual services under simplified procurement procedures.
Professional training organizations and accredited training providers with experience in corporate training delivery and compliance with French public procurement standards should bid.
Suppliers must be qualified training providers capable of delivering professional development programmes. They must comply with French public procurement regulations for intellectual services (CCAG PI) and provide catalogue-based training solutions.
Frequently asked questions
What is this tender about?
This tender concerns professional training services delivered through a multi-company catalogue programme for staff of the Établissement Public Foncier Île-de-France. The contract is structured as a framework agreement for intellectual services under simplified procurement procedures.
What are the requirements for suppliers?
Suppliers must be qualified training providers capable of delivering professional development programmes. They must comply with French public procurement regulations for intellectual services (CCAG PI) and provide catalogue-based training solutions.
What type of company should bid?
Professional training organizations and accredited training providers with experience in corporate training delivery and compliance with French public procurement standards should bid.
Who is the buyer?
The buyer is Etablissement Public Foncier Ile-de-France.
Le présent marché est conclu sous la forme d’un marché à procédure adaptée, par application de l’article R2123-1 du Code de la commande publique (services de formations). Les accords-cadres ont objet la réalisation de prestations intellectuelles soumis aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales des marchés publics de prestations intellectuelles approuvé par l’arrêté du 30 mars 2021 en portant approbation, dit « CCAG PI » dans le Règlement de Consultation..
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Formation professionnelle interentreprises à destination des agents de l'Etablissement Public Foncier Ile-de-France - LOT N°1 : Action foncière - Urbanisme - Habitat - Aménagement - Montage d'opérations
Le présent lot est un accord-cadre multiattributaire (3 opérateurs économiques maximum) à bons de commande exécuté dans les conditions suivantes : Avec des montants minimaux différenciés bisannuels dégressifs par attributaire, Avec un montant maximal de 100 000 Euros HT bisannuel. L'opérateur économique classé en 1ère position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum de commandes de 6 000 Euros HT bisannuel ; L'opérateur économique classé en 2ème position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum de commandes de 4 000 Euros HT bisannuel ; L'opérateur économique classé en 3ème position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum de commandes de 2 000 Euros HT bisannuel.
Formation professionnelle interentreprises à destination des agents de l'Etablissement Public Foncier Ile-de-France - LOT N°2 : Copropriétés Dégradées - Renouvellement urbain - Relogement
Le présent lot est un accord-cadre multiattributaire (3 opérateurs économiques maximum) à bons de commande exécuté dans les conditions suivantes : Avec des montants minimaux différenciés bisannuels dégressifs par attributaire, Avec un montant maximal de 70 000 Euros HT bisannuel. L'opérateur économique classé en 1ère position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum de commandes de 4 200 Euros HT bisannuel ; L'opérateur économique classé en 2ème position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum de commandes de 2 800 Euros HT bisannuel ; L'opérateur économique classé en 3ème position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum de commandes de 1 400 Euros HT bisannuel.
Formation professionnelle interentreprises à destination des agents de l'Etablissement Public Foncier Ile-de-France - LOT N°3 : Biodiversité et Développement Durable
Le présent lot est un accord-cadre multi-attributaire (3 opérateurs économiques maximum) à bons de commande exécuté dans les conditions suivantes : Avec des montants minimaux différenciés bisannuels dégressifs par attributaire ; Avec un montant maximal de 30 000 Euros HT bisannuel. L'opérateur économique classé en 1ère position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum de commandes de 1800 Euros HT bisannuel ; L'opérateur économique classé en 2ème position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum de commandes de 1 200 Euros HT bisannuel ; L'opérateur économique classé en 3ème position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum de commandes de 600 Euros HT bisannuel.
Formation professionnelle interentreprises à destination des agents de l'Etablissement Public Foncier Ile-de-France - LOT N°4 : Achats publics
Le présent lot est un accord-cadre multiattributaire (2 opérateurs économiques maximum) à bons de commande exécuté dans les conditions suivantes : Avec des montants minimaux différenciés bisannuels dégressifs par attributaire, Avec un montant maximal de 25 000 Euros HT bisannuel. L'opérateur économique classé en 1ère position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum de commandes de 1 500 Euros HT bisannuel ; L'opérateur économique classé en 2nde position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum de commandes de 1 000 Euros HT bisannuel.
Formation professionnelle interentreprises à destination des agents de l'Etablissement Public Foncier Ile-de-France - LOT N°5 : Finances - Comptabilité (publique)
Le présent lot est un accord-cadre multiattributaire (2 opérateurs économiques maximum) à bons de commande exécuté dans les conditions suivantes : Avec des montants minimaux différenciés annuels dégressifs par attributaire ; Avec un montant maximal de 25 000 Euros HT bisannuel. L'opérateur économique classé en 1ère position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum de commandes de 1 500 Euros HT bisannuel ; L'opérateur économique classé en 2nde position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum de commandes de 1 000 Euros HT bisannuel.
Formation professionnelle interentreprises à destination des agents de l'Etablissement Public Foncier Ile-de-France - LOT N°6 : Bureautique
Le présent lot est un accord-cadre multiattributaire (3 opérateurs économiques maximum) à bons de commande exécuté dans les conditions suivantes : Avec des montants minimaux différenciés bisannuels dégressifs par attributaire, Avec un montant maximal de 30 000 Euros HT bisannuel. L'opérateur économique classé en 1ère position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum de commandes de 1 800 Euros HT bisannuel ; L'opérateur économique classé en 2ème position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum de commandes de 1 200 Euros HT bisannuel ; L'opérateur économique classé en 3ème position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum de commandes de 600 Euros HT bisannuel.
Formation professionnelle interentreprises à destination des agents de l'Etablissement Public Foncier Ile-de-France - LOT N°7 : Informatique et outils métiers
Le présent lot est un accordcadre multiattributaire (2 opérateurs économiques maximum) à bons de commande exécuté dans les conditions suivantes : Avec des montants minimaux différenciés bisannuels dégressifs par attributaire, Avec un montant maximal de 35 000 Euros HT bisannuel. L'opérateur économique classé en 1ère position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum de commandes de 2 100 Euros HT bisannuel ; L'opérateur économique classé en 2nde position dans le cadre de la passation du marché se verra confier un volume financier minimum de commandes de 1 400 Euros HT bisannuel.
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